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servitude [2018/09/27 17:16]
admin
servitude [2018/09/27 17:18]
admin
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 En matière de voirie, on distingue deux type de servitudes En matière de voirie, on distingue deux type de servitudes
   * **Servitudes privées**, établies entre personnes ou résultant d'une enclave   * **Servitudes privées**, établies entre personnes ou résultant d'une enclave
-  * **Servitudes publiques de passage** ​(càd sentiers), établies de [[voiriemodification|diverses manières]]+  * **Servitudes publiques de passage**, établies de [[voiriemodification|diverses manières]]
  
 Notre association ne s'​occupe que de ces dernières. Notre association ne s'​occupe que de ces dernières.
 +
 +Les sentiers sont généralement des servitudes publiques de passage alors que les chemins sont généralement des propriétés communales (domaine public au [[cadastre]]) mais ce n'est pas toujours le cas.
  • servitude.txt
  • Dernière modification: 2018/10/12 11:21
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