Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

servitude [2018/09/27 17:16]
admin
servitude [2018/10/12 11:21]
Ligne 1: Ligne 1:
-====Servitude==== 
-En matière de voirie, on distingue deux type de servitudes 
-  * **Servitudes privées**, établies entre personnes ou résultant d'une enclave 
-  * **Servitudes publiques de passage** (càd sentiers), établies de [[voiriemodification|diverses manières]] 
  
-Notre association ne s'​occupe que de ces dernières. 

Commentaires et archives

Entrer un commentaire Entrer un commentaire


Itinéraires Wallonie asbl La réalisation du site et son contenu sont sous la responsabilité de
Itinéraires Wallonie asbl - Rue Laschet,8 - 4852 Hombourg
info@balnam.be
Merci de signaler tout contenu erroné. Il sera corrigé dans les plus brefs délais.