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Servitude

En matière de voirie, on distingue deux type de servitudes

  • Servitudes privées, établies entre personnes ou résultant d'une enclave
  • Servitudes publiques de passage (càd sentiers), établies de diverses manières

Notre association ne s'occupe que de ces dernières.

  • servitude.1538061394.txt.gz
  • Dernière modification: 2018/10/12 11:19
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