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servitude
Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
| Les deux révisions précédentes Révision précédente Prochaine révision | Révision précédente | ||
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servitude [2018/09/27 17:16] admin |
servitude [2018/10/12 11:21] (Version actuelle) |
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| Ligne 2: | Ligne 2: | ||
| En matière de voirie, on distingue deux type de servitudes | En matière de voirie, on distingue deux type de servitudes | ||
| * **Servitudes privées**, établies entre personnes ou résultant d'une enclave | * **Servitudes privées**, établies entre personnes ou résultant d'une enclave | ||
| - | * **Servitudes publiques de passage** (càd sentiers), établies de [[voiriemodification|diverses manières]] | + | * **Servitudes publiques de passage**, établies de [[voiriemodification|diverses manières]] |
| Notre association ne s'occupe que de ces dernières. | Notre association ne s'occupe que de ces dernières. | ||
| + | |||
| + | Les sentiers sont généralement des servitudes publiques de passage alors que les chemins sont généralement des propriétés communales (domaine public au [[cadastre]]) mais ce n'est pas toujours le cas. | ||
servitude.txt · Dernière modification: 2018/10/12 11:21 (modification externe)
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