Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
Les deux révisions précédentes Révision précédente Prochaine révision | Révision précédente | ||
servitude [2018/09/27 17:16] admin |
servitude [2018/10/12 11:21] (Version actuelle) |
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Ligne 2: | Ligne 2: | ||
En matière de voirie, on distingue deux type de servitudes | En matière de voirie, on distingue deux type de servitudes | ||
* **Servitudes privées**, établies entre personnes ou résultant d'une enclave | * **Servitudes privées**, établies entre personnes ou résultant d'une enclave | ||
- | * **Servitudes publiques de passage** | + | * **Servitudes publiques de passage**, établies de [[voiriemodification|diverses manières]] |
Notre association ne s' | Notre association ne s' | ||
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+ | Les sentiers sont généralement des servitudes publiques de passage alors que les chemins sont généralement des propriétés communales (domaine public au [[cadastre]]) mais ce n'est pas toujours le cas. |