Modifier cette page Liens de retour Plan du site Voici un plan du site de toutes les pages disponibles, triées par catégories. dev faq playground wiki Ajouter un chemin Entrer un commentaire Quelques articles divers et variés Association Voir aussi Atlas des chemins vicinaux Modification de l'atlas Atlas - Tableau des Communications Origine du nom balnam Cadastre Pourquoi n'y a-t'il pas d'atlas dans les cantons de l'Est ? Changer de couche cartographique de base Ajouter des couches supplémentaires Annonce de chasse - affiches jaunes Annonce de chasse - affiches rouges Chemins Particuliers Rechercher une localité ou une commune Rechercher une rue Rechercher un sentier Code sentier Code Forestier Code Rural Article 88.8° du Code Rural Comment collaborer à l'inventaire Commune Nous contacter Couche cartographique de base - Photos aériennes Couche Atlas 1841 Couche Balnam - A Visiter Couche Balnam-Limites des communes Couche Balnam-Photos Couche Balnam-Voiries Couche Cadastre Couche Emprises de Modification Couche - Fichier GPX Couche cartographique de base - Anciennes carte IGN Couche cartographique de base - IGN Cartoweb Couche Limites DNF Couche Lotissement Couche Mon Parcours Couche cartographique de base - OpenStreetMap Couche Remembrement Couche cartographique de base - Rues Couche Strava Heatmap Couche Traces OSM Couche cartographique de base - VanderMaelen CWATUP Décret 234 Décret 902 relatif à la voirie communale du 6 février 2014 Disparition des sentiers à La Bruyère DNF - Département de la Nature et des Forêts Dokuwiki La donation Royale Editer une description de chemins Envoyer une photo Questions Fréquentes Ma commune me dit qu'un sentier n'est pas public parce qu'il n'est pas repris à l'atlas Balisage Balnam - Que signifie les codes couleurs dans vos cartes ? Comment savoir si un bois est privé ou public ? Un sentier ne figure pas (ou plus) au cadastre. A t'il été supprimé ? Atlas - Qu'est un ce qu'un chemin d'aisance ? A l'atlas, qu'est un ce qu'un "chemin particulier" ? Dans le code Forestier, qu'est ce qu'une voie ouverte à la circulation publique ? En forêt, est-il permis d'emprunter les sentiers à cheval ou en VTT ? Quel est le domaine d’application du décret sur la circulation en forêt ? Est-il permis d'élaguer la végétation envahissante sur sentier ? Quid d'un sentier visible sur le terrain et les cartes IGN, mais n'apparaissant pas à l'atlas ni au cadastre ? Un sentier n'est plus repris sur les cartes IGN, cela veut dire qu'il n'existe plus ? Un sentier est présent sur une les cartes IGN, est-il forcément public ? Un chemin innommé est brusquement fermé. Que faire ? Est-il permis d'emprunter un chemin ou sentier public qui a été labouré et qui est cultivé ? Où puis-je trouver la législation concernant les sentiers ? Panneau Privé Légilslation - les sentiers sont-ils encore prescriptibles ? Sentier d'hiver Une commune peut-elle vendre l’assiette d’un chemin encore en usage ? geoPHP Geoportail de Wallonie Utilisation du site Qu'est ce qu'un chemin ou sentier innommé ? Cour de cassation - 4/3/1974 Arrêt cassation du 22/04/1983 Voir aussi Cour de cassation - Acquisition par prescription trentenaire 29/11/1996 Cour de cassation - Atlas des chemins vicinaux - Mention en tant que sentier - 11/09/1997 Cour de cassation -Atlas des chemins vicinaux - Inscription 20/06/2003 Cour de Cassation - 28/10/2004 Tribunal de 1ère Instance de Namur (Référés), Ordonnance 24 février 2006 Cour de cassation - Tracé de l'atlas - 07/05/2009 Cour de cassation - arrêt "Frasnes-Lez-Anvaing" - 15/11/2010 Serinchamps - Cour d'appel de Liège - 19/11/2010 Civ. Nivelles, RG n° 10/1317/A Civ. Anvers, 25 juin 2012, R.A.B.G., 2013, liv. 2, p. 90 Jugement du 10/07/2014 - Sprimont Dréhance - Décision de justice -1ère instance Dréhance - Décision de justice - appel Jurisprudence Voir aussi Législation relative aux sentiers Localité Loi Vicinale Les sentiers figurant dans les plans de lotissement sont-ils accessibles au public ? Node.js Numérotations des voiries PCA - Plan Communal d'Aménagement Est-il permis de circuler avec son chien (en laisse) dans une prairie, sur un sentier public, lorsqu'il s'y trouve des animaux (vaches, chevaux, moutons,..) ? Prescription Prescription acquisitive trentenaire Prescription Extinctive Ravels et anciennes voies ferrées Remembrement Rural Servitude source-map Documentation uglifyjs Modification de voiries Les "Zones de Quiétude" Infrastructures d’accueil des activités économiques start.txt Dernière modification: 2018/10/12 11:21(modification externe)