Documentation Balnam

Voici un plan du site de toutes les pages disponibles, triées par catégories.

dev
faq
playground
wiki
Ajouter un chemin
Entrer un commentaire
Quelques articles divers et variés
Association
Voir aussi
Atlas des chemins vicinaux
Modification de l'atlas
Atlas - Tableau des Communications
Origine du nom balnam
Cadastre
Pourquoi n'y a-t'il pas d'atlas dans les cantons de l'Est ?
Changer de couche cartographique de base
Ajouter des couches supplémentaires
Annonce de chasse - affiches jaunes
Annonce de chasse - affiches rouges
Chemin Faisant
Chemins Particuliers
Rechercher une localité ou une commune
Rechercher une rue
Rechercher un sentier
Code sentier
Code Forestier
Code Rural
Article 88.8° du Code Rural
Comment collaborer à l'inventaire
Commune
Nous contacter
Couche cartographique de base - Photos aériennes
Couche Atlas 1841
Couche Balnam - A Visiter
Couche Balnam-Limites des communes
Couche Balnam-Photos
Couche Balnam-Voiries
Couche Cadastre
Couche Emprises de Modification
Couche - Fichier GPX
Couche cartographique de base - Anciennes carte IGN
Couche cartographique de base - IGN Cartoweb
Couche Limites DNF
Couche Lotissement
Couche Mon Parcours
Couche cartographique de base - OpenStreetMap
Couche cartographique de base - OpenTopoMap
Couche Remembrement
Couche cartographique de base - Rues
Couche Strava Heatmap
Couche Traces OSM
Couche cartographique de base - VanderMaelen
CWATUP
Décret 234
Décret 902 relatif à la voirie communale du 6 février 2014
Disparition des sentiers à La Bruyère
DNF - Département de la Nature et des Forêts
Dokuwiki
La donation Royale
Utilisation des données balnam
Editer une description de chemins
Envoyer une photo
Questions Fréquentes
Ma commune me dit qu'un sentier n'est pas public parce qu'il n'est pas repris à l'atlas
Balisage
Balnam - Que signifie les codes couleurs dans vos cartes ?
Comment savoir si un bois est privé ou public ?
Un sentier ne figure pas (ou plus) au cadastre. A t'il été supprimé ?
Atlas - Qu'est un ce qu'un chemin d'aisance ?
A l'atlas, qu'est un ce qu'un "chemin particulier" ?
Dans le code Forestier, qu'est ce qu'une voie ouverte à la circulation publique ?
En forêt, est-il permis d'emprunter les sentiers à cheval ou en VTT ?
Quel est le domaine d’application du décret sur la circulation en forêt ?
Est-il permis d'élaguer la végétation envahissante sur sentier ?
Quid d'un sentier visible sur le terrain et les cartes IGN, mais n'apparaissant pas à l'atlas ni au cadastre ?
Un sentier n'est plus repris sur les cartes IGN, cela veut dire qu'il n'existe plus ?
Un sentier est présent sur une les cartes IGN, est-il forcément public ?
Un chemin innommé est brusquement fermé. Que faire ?
Est-il permis d'emprunter un chemin ou sentier public qui a été labouré et qui est cultivé ?
Où puis-je trouver la législation concernant les sentiers ?
Panneau Privé
Légilslation - les sentiers sont-ils encore prescriptibles ?
Sentier d'hiver
Une commune peut-elle vendre l’assiette d’un chemin encore en usage ?
geoPHP
Geoportail de Wallonie
Exporter un fichier gpx
Utilisation du site
Qu'est ce qu'un chemin ou sentier innommé ?
Cour de cassation - 4/3/1974
Arrêt cassation du 22/04/1983
Voir aussi
Cour de cassation - Acquisition par prescription trentenaire 29/11/1996
Cour de cassation - Atlas des chemins vicinaux - Mention en tant que sentier - 11/09/1997
Cour de cassation -Atlas des chemins vicinaux - Inscription 20/06/2003
Cour de Cassation - 28/10/2004
Tribunal de 1ère Instance de Namur (Référés), Ordonnance 24 février 2006
Cour de cassation - Tracé de l'atlas - 07/05/2009
Cour de cassation - arrêt "Frasnes-Lez-Anvaing" - 15/11/2010
Serinchamps - Cour d'appel de Liège - 19/11/2010
Civ. Nivelles, RG n° 10/1317/A
Civ. Anvers, 25 juin 2012, R.A.B.G., 2013, liv. 2, p. 90
Jugement du 10/07/2014 - Sprimont
Dréhance - Décision de justice -1ère instance
Dréhance - Décision de justice - appel
Jugement sentier du Gué à Namur
Jurisprudence
Voir aussi
Législation relative aux sentiers
Localité
Loi Vicinale
Les sentiers figurant dans les plans de lotissement sont-ils accessibles au public ?
Devenir membre et collaborer
Node.js
Numérotations des voiries
PCA - Plan Communal d'Aménagement
Est-il permis de circuler avec son chien (en laisse) dans une prairie, sur un sentier public, lorsqu'il s'y trouve des animaux (vaches, chevaux, moutons,..) ?
Prescription
Prescription acquisitive trentenaire
Prescription Extinctive
Ravels et anciennes voies ferrées
Remembrement Rural
Servitude
sidebar
source-map
Documentation
uglifyjs
Utilisation des données Balnam dans QGIS
Modification de voiries
Les "Zones de Quiétude"
Infrastructures d’accueil des activités économiques

Documentation Balnam

Outils pour utilisateurs

Outils du site

Plan du site

Outils de la page