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Ma commune me dit qu'un sentier n'est pas public parce qu'il n'est pas repris à l'atlas
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Comment savoir si un bois est privé ou public ?
Un sentier ne figure pas (ou plus) au cadastre. A t'il été supprimé ?
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Quid d'un sentier visible sur le terrain et les cartes IGN, mais n'apparaissant pas à l'atlas ni au cadastre ?
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Qu'est ce qu'un chemin ou sentier innommé ?
Cour de cassation - 4/3/1974
Arrêt cassation du 22/04/1983
Cour de cassation- Arrêt dit "Plombières" du 13/01/1884
Cour de cassation - Acquisition par prescription trentenaire 29/11/1996
Cour de cassation - Atlas des chemins vicinaux - Mention en tant que sentier - 11/09/1997
Cour de cassation -Atlas des chemins vicinaux - Inscription 20/06/2003
Cour de Cassation - 28/10/2004
Tribunal de 1ère Instance de Namur (Référés), Ordonnance 24 février 2006
Cour de cassation - Tracé de l'atlas - 07/05/2009
Cour de cassation - arrêt "Frasnes-Lez-Anvaing" - 15/11/2010
Serinchamps - Cour d'appel de Liège - 19/11/2010
Civ. Nivelles, RG n° 10/1317/A
Civ. Anvers, 25 juin 2012, R.A.B.G., 2013, liv. 2, p. 90
Jugement du 10/07/2014 - Sprimont
Dréhance - Décision de justice -1ère instance
Dréhance - Décision de justice - appel
Jugement sentier du Gué à Namur
Jurisprudence
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PCA - Plan Communal d'Aménagement
Est-il permis de circuler avec son chien (en laisse) dans une prairie, sur un sentier public, lorsqu'il s'y trouve des animaux (vaches, chevaux, moutons,..) ?
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Quelles voiries sont reprises dans l'inventaire ?
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La commune peut elle effectuer des travaux sur un sentier (servitude publique de passage) ?
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