La commune peut elle effectuer des travaux sur un sentier (servitude publique de passage) ?

Une commune DOIT veiller à la sécurité, la viabilité, la praticabilité d’une voirie communale, qu’elle ait une assiette appartenant à la commune ou appartenant à un privé. (l’ancienne Loi Vicinale de 1841 et le Décret 902 relatif à la voirie communale du 6 février 2014 ne font aucune distinction entre les chemins et sentiers dont l’assiette est communale et ceux où la commune ne dispose que d’une Servitude publique de passage sur fonds privés. Les obligations communales sur les deux sont donc identiques.

Beaucoup de mandataires communaux croient qu’ils ne peuvent pas travailler sur un chemin dont l’assiette n’appartient pas à la commune. Rien n’est plus faux. L’obligation de sécurité, d’entretien, de viabilité est la même sur une servitude publique de passage que sur une assiette communale.

Quels travaux peuvent être menés sur une servitude publique de passage ? En principe tous les travaux nécessaires pour garantir la sécurité sur ces chemins.

Un arrêt de cassation du 18.mars 1870 dit (en reprenant in extenso la démonstration du Procureur général Leclercq) que « la servitude vicinale absorbe complètement, et ni plus ni moins que ce chemin établi sur établi sur sol communal, le domaine utile du sol aussi longtemps qu’elle subsiste. . son existence, son usage, même pour le simple passage , les règles de la loi qui la régit sont absolument incompatibles avec ce domaine utile, avec l’exercice des droits dans lesquels il consiste, avec les droits de semer, planter, récolter, bâtir, creuser ; ces droits rencontrent pour leur exercice un obstacle insurmontable dans le passage continu du public, dans les mesures de l’autorité publique destinées à en assurer la sûreté , la commodité et la salubrité, dans celles qu’elle doit prendre afin de les entretenir en bon état de viabilité, telles que l’empierrement et même le pavage selon les exigences du sol»


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