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voiriemodification [2018/09/27 13:48]
admin
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 ===Création=== ===Création===
 Les chemins et sentiers peuvent être créés de diverses façons: Les chemins et sentiers peuvent être créés de diverses façons:
-  * par sa présence ​à l'​[[atlaschemins||atlas]] sans réclamation dans les 10/20 ans qui ont suivi+  * par inscription ​à l'​[[atlaschemins|atlas ​des chemins]] sans réclamation dans les 10/20 ans qui ont suivi
   * une [[AtlasModif|mise à jour d'​atlas]]   * une [[AtlasModif|mise à jour d'​atlas]]
   * par le [[remembrementrutal|remembrement rural]]   * par le [[remembrementrutal|remembrement rural]]
 +  * par un [[PCA|Plan Communal d'​Aménagement]] ou d'​autres décisions communales
   * par la [[Prescription|prescription acquisitive]]   * par la [[Prescription|prescription acquisitive]]
-  * par des décisions communales 

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