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voiriemodification [2018/09/27 13:47]
admin
voiriemodification [2018/10/12 11:21]
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-====Modification de voiries==== 
-===Suppression=== 
-Les chemins et sentiers peuvent être supprimées de diverses façons: 
-  * par une [[AtlasModif|mise à jour d'​atlas]] 
-  * par le [[remembrementrutal|remembrement rural]] 
-  * par la [[Prescription|prescription extinctive]] 
-  * lors de la création d'un [[zoning]] 
-  * ainsi que quelques autre cas comme l'​établissement d'une carrière 
  
-A noter qu'un sentier invisible (labouré, clôturé, ...) n'​ayant pas été supprimé par un des moyens ci-dessus existe toujours, même s'il n'est pas visible 
- 
-===Création=== 
-Les chemins et sentiers peuvent être créés de diverses façons: 
-  * par inscription à l'​[[atlaschemins|atlas des chemins]] sans réclamation dans les 10/20 ans qui ont suivi 
-  * une [[AtlasModif|mise à jour d'​atlas]] 
-  * par le [[remembrementrutal|remembrement rural]] 
-  * par la [[Prescription|prescription acquisitive]] 
-  * par des décisions communales 
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  • Dernière modification: 2018/10/12 11:21
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