Réponse à "Pascal Lenoir": Le sentier (A-C) est bien public (présent à l'atlas et jamais supprimé) mais la suite n'est pas reprise à l'atlas. Elle est bien présente sur les cartes IGNs depuis longtemps, mais nous n'avons pas d'indication d'utilisation trentenaire qui permettrait de revendiquer une servitude de passage. Sauf si vous avez des éléments montrant cette utilisation trentenaire, la suite doit être considérée comme privée et ne peut pas être empruntée.

Bonjour, il y a bien des panneaux "propriété privée", mais ceux-ci sont-ils à respecter ? Il semble s'agir d'un chemin public...

SityTrail - LUSTIN RACCOURCI

Voilà ce que devient le sentier après passage des tracteurs. Prenez vos bottes ! 1

Sentier bien tracé, mais entièrement noyé dans la boue par le passage des tracteurs (voir photo publiée par ailleurs)

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Réponse à "HADe": Je dois faire remarquer que pour que le sentier 38 et le Chemin N° 3 aient cessé d’exister au sens légal du terme, il faut que celui qui prétend se les être approprié fasse la démonstration devant un juge que nul n’y est passé pendant 30 ans avant le 1.9.2012 (date d’entrée en vigueur du décret 234 qui a supprimé la possibilité de prescrire des chemins ou sentiers vicinaux). Comme l’a indiqué dans un article de doctrine Mme Déom (Conseil d’Etat) après l’arrêt de cassation du 13.1.1994 (consorts Leclercq contre Commune de Plombières) , après cet arrêt « il est quasi diabolique de pouvoir prouver que nul n’y est passé durant 30 ans » . En effet, cela suppose de la part de celui qui se l’est approprié d’avoir placé pendant 30 ans jour et nuit une caméra attestant qu’il n’y a eu aucune passage(à une époque où cela n’existait pas) ou d’avoir ériger un bâtiment suffisamment haut entravant le tracé du sentier ou du chemin à l’atlas. C’est en cela que c’est quasi diabolique désormais. Il faut aussi savoir qu’une partie des juges estime désormais qu’après le décret du 6 .2.2014 relatif à la voirie communale, le juge civil n’est plus compétent pour statuer sur la prescription d’un sentier ou chemin de l’atlas (matière devenue purement administrative et ne ressortissant plus en rien du code civil .) Albert Stassen, président d’Itinéraires Wallonie.

Réponse à "johangoubau": Merci beaucoup, c'est un très beau sentier. La descente entre les rochers vers le ruisseau est superbe !

Réponse à "johangoubau": top ! tenez nous au courant

Le passage à droite est toujours clôturé. 1

Réponse à "Eliballant": Bonjour, je suis actuellement en contact avec la commune d'Assesse et le groupe des sentiers d'Assesse à ce sujet. L'echevine de la mobilité a rencontré le propriétaire en juin 2020 qui avait accepté de libérer les entraves, chose qui n'a pas été faire à ce jour. J'ai relancé l'échevine avec des photos à l'appui et elle compte envoyer un courrier de rappel. Une fois les entraves déplacée, je plaide également pour un entretien et une signalisation adéquate par la commune. Affaire à suivre donc...

Réponse à "Jean-michel Geets": j'ai accédé au chemin vie la chemin 59 de Godinne (pas par l'entrée principale, point A, où l'accès est en effet bloqué)

Réponse à "Jean-michel Geets": Exact, j'ai eu confirmation de la commune d'Assesse le 07/09/2020.
"Le sentier est toujours public. Aucune entrave à libre circulation n’y est autorisée.

Nous avons rencontré Monsieur dP au sujet de ce sentier. Ce dernier souhaite effectivement proposé la suppression de ce sentier et la création d’un chemin public plus éloigné de sa propriété. Cette proposition devait faire l’objet d’une étude. À ce jour nous n’avons pu avancer sur cette étude.
En l’occurrence et ce jusqu’à une éventuelle modification des statuts par le Conseil communal, le sentier 56 bis est bien public. Sauf arrêté du Bourgmestre pour des motifs de sécurité, la libre circulation ne peut y être entravée."

la fin est maccadamisée

Je suis passé par le chemin i23 et j'ai rejoint le chemin 12bis. J'ai rencontré le propriétaire de la parcelle jouxtant le chemin 12bis. Il conteste l'ensemble des chemins qui traversent le bois, y compris l’accès aux chemins communaux.