chemins.be - Seneffe

Mai 2023		Arquennes Nouvelles photos
Mai 18 2022		Arquennes i15 Recherches La route en tarmac du Hameau du Bois d'Arpes n’appartient cadastralement pas à la commune même s’il y a du tarmac et de l’éclairage public lesquels ont de toute évidence été placés. Nous préconisons aux utilisateurs du chemin de demander à la commune de ''constater via l’article 29 du décret du 6.2.2014 non seulement l’acquisition d’une servitude publique de passage sur le dit tracé en application des articles 2,8°, 27 et 28 alinéa 1er du décret voirie mais aussi, sur base de l’alinéa 2 de l’article 28 y constater des actes d’appropriation caractérisés vieux de plus de 30 ans (avant la fusion des communes) constitués par le tarmac au sol et l’éclairage public sur toute cette distance'' Arquennes i15
Mar 2021		Seneffe Nouvelles photos
Oct 2018		Feluy Nouvelles photos
Oct 2018		Petit-Roeulx-lez-Nivelles Nouvelles photos
Sep 20 2018		Seneffe 156 Enquete publique - demande de suppression Seneffe 156
Juin 12 2018		52063-LTS-0009-00 Seneffe 124bis
Oct 2017		Familleureux Nouvelles photos

Commentaires et archives