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Une absence d'un sentier à l'atlas n'est pas suffisante. Outre les sentiers de l'atlas de 1841, il existe toute une série d'autres voies publiques: les sentiers créés dans les lotissement, ceux créés par passage trentenaire du public, ...
La mention « chemin particulier » que l’on rencontre souvent à l’atlas révèle que le chemin a été inscrit à l’atlas comme existant mais appartenant à un particulier (qui l’a souvent créé). C’étaient par exemple des chemins d’accès à un moulin.
Si le public l’a emprunté pendant 30 ans, une servitude publique de passage, s'y est créée.
En outre, si la commune a entretenu de fait le chemin pendant 30 ans (ce qui est souvent le cas), elle peut en invoquer la propriété.
La mention « chemin d’aisance » que l’on rencontre parfois à l’atlas révèle que le chemin a été inscrit à l’atlas comme existant mais appartenant aux propriétés successives qu’il traverse.
Si le public l’a emprunté pendant 30 ans, une servitude publique de passage, s'y est créée.
En outre, si la commune a entretenu de fait le chemin pendant 30 ans (ce qui est souvent le cas), elle peut en invoquer la propriété.
Le cadastre est une administration fiscale ayant pour but non pas de déterminer s’il existe des voies publiques mais ayant pour but principal de déterminer l’assiette de l’impôt et, accessoirement d’être une administration patrimoniale. Jusqu’au milieu des années 1980, le cadastre prenait soin de mentionner systématiquement les sentiers (servitudes publiques de passage). Pour des raisons de productivité, ce n'est plus le cas à l'heure actuelle
En l’absence de mention à l’atlas ou au cadastre, la carte de l’IGN constitue, au même titre que le cadastre un élément pouvant appuyer l’existence d’un chemin ou sentier mais sans constituer un élément déterminant. Voir question 5 de notre Vade mecum des communes pour les chemins vicinaux et innommés. Si le public l'a emprunté de manière paisible, continue et non-équivoque pendant 30 ans, une servitude s'y est créé.
Le code forestier définit le chemin comme une voie de circulation de plus d'un mètre de large. Il stipule que les cavaliers et VTTs peuvent emprunter les chemins. Les sentiers vicinaux ont tous au moins 1m17 de large et sont donc considérés comme chemin selon la code forestier. Ils sont donc accessibles aux cavaliers et VTTs. Pour les sentiers innommés (portant un numéro prefixé de 'i' sur ce site), il faut se référer à la largeur réelle sur le terrain ou au cadastre, s'il y est repris
L'article 3 du code forestier stipule : "28° voie ouverte à la circulation du public : voie publique ou voie dont l’inaccessibilité n’est pas matérialisée sur le terrain par une barrière ou un panneau". En forêt, il vous est donc loisible d'emprunter toute voie non-interdite par une barrière ou un panneau
L’article 88.8° du Code Rural prévoit que celui qui veut utiliser un sentier public et ne le peut parce qu’il est impraticable, peut déclore le champ voisin et passer par là. La commune devra payer les indemnités au riverain. Par corollaire, il ne peut pas être reprocher à quelqu'un de couper les branchages gênant le passage plutôt que de couper la clôture d'un voisin.
La petite voirie est maintenant régie par le Décret Voirie. Vous pouvez aussi trouver des liens vers d'autres législations et quelques éléments de jurisprudence sur cette page: https://www.balnam.be/juris
Bien sûr
Sur une servitude publique de passage (la plupart des sentiers):
- les utilisateurs ont le droit de passage, ils peuvent piétiner la culture pour passer (il est conseiller de marcher un file indienne)
- mais ils n'ont pas le droit de faucher ni de recueillir le fruit de la culture

Sur un chemin (propriété communale):
- l'exploitant n'a pas le droit de cultiver le sol, ni de répandre d'herbicide, etc, ...
- si le chemin est quand-même cultivé, les utilisateurs garde bien-sûr le droit de passage, ils peuvent piétiner la culture pour passer
- normalement les utilisateurs n'ont pas le droit de faucher, mais s'ils le font, seule la commune pourrait s'en plaindre, ce qui n'arrive à priori jamais, la commune ayant une obligation d'entretien de la voirie
Les voiries (chemins et sentiers) reprises dans les plans de lotissement sont des voiries publique. Cfr "Francis Haumont" « les prescriptions du permis de lotir, tout en gardant un caractère civil non contestable, doivent être considérées comme des servitudes
établies par la loi, c’est-à-dire des servitudes d’utilité publique» (L’urbanisme : Région wallonne, Larcier, 1996, n°573.)
Jusqu'en 2012, les sentiers étaient prescriptibles. Un propriétaire ou un riverain pouvait obtenir la suppression d'un sentier si personne ne l'avait emprunté pendant 30 ans. Cette prescriptibilité est maintenant supprimée mais toujours applicable au passé, càd un propriétaire peut toujours obtenir la suppression d'un sentier s'il prouve qu'absolument personne ne l'a emprunté pendant une période de 30 ans antérieure à 2012, par exemple de 1980 à 2010
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Adressez-vous au Collège communal. Il est compétent pour intenter les actions adéquates. Voir question 1 de notre Vade mecum des communes pour les chemins vicinaux et innommés

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