Commentaires et archives
Sep 25 2018 |
La jonction vers le chemin n° i7 est effectivement impossible puisque barrée par un barbelé au niveau du point A depuis au moins 2008. Je l’avais déjà signalé, il m’avait été répondu que c’était par sécurité, durant une période d’abattage d’arbres (qui a donc eu lieu durant dix ans sans interruption ???) Maintenant, c’est la chasse. Demain, la cueillette des champignons qui sait ?.... | |
Sep 13 2018 |
Réponse à Pierre Antoine: Merci pour l'information, nous prenons note que ce sentier est interdit et l'indiquons en rouge | |
Sep 12 2018 |
Accès strictement interdit au public : il ne s'agit pas d'un sentier mais d'un accès utilisé lors de exploitations de bois. Le bois du thy fait partie des bois communaux loués par une société de Chasse dont l'accès est volontairement limité dans le cadre d'un plan de protection cynégétique. | |
Mai 31 2015 |
Réponse à Yves-Olivier SINTE: Les sentiers dont la numération commence par "i" ne figurent pas à l'atlas des chemins (i=innommé). L'acquisition d'une servitude par un passage du public requiert une utilisation trentenaire continue, non interrompue, publique et non équivoque. Emprunter le sentier pendant un an ou deux (ou même 29ans), n'est pas suffisant. Text complet de l'arrêté de la Cour de Cassation: http://jure.juridat.just.fgov.be/view_decision?justel=F-19961129-5&idxc_id=169243&lang=fr | |
Mai 31 2015 |
Réponse à admin: Lisant votre réponse, je l’interprète comme ceci: L'usage ne peut être interdit sur les sentiers et chemins figurants à l'atlas ainsi que sur ceux acquis par passage tentenaire. Question: ce sentier est-il repris à l'atlas? D'autre part, Moonlight dit l'avoir emprunté en 2000-2001, dès lors, l'usage trentenaire est avéré. Merci de m'éclairer. | |
Juil 23 2014 |
Réponse à Calidor: La commune a le droit de gérer un bois communal comme une propriété privée et, donc, d'interdire le passage du public (sauf bien-sûr sur les chemins et sentiers publics, càd présents à l'atlas des chemins ou "acquis" par le public par un passage trentenaire). Cette interdiction de passage est donc légale (si elle est posée par la commune ou le DNF qui gère les bois communaux pour les communes, mais pas si elle est posée à la seule initiative des locataires de chasse) | |
Juil 22 2014 |
des branchages ont été ajoutés au fil barbelé pour y interdire le passage, est-ce légal comme attitude dans un bois communal?? | |
Oct 04 2013 |
M
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J'ai emprunté ce chemin plusieurs fois (en 2000-2001 +-) puis un jour, une clotûre et un panneau propriété privée.Depuis je ne suis plus jamais passée par là. |