Est-il permis d'emprunter un chemin ou sentier public qui a été labouré et qui est cultivé ?
Bien sûr
Sur une servitude publique de passage (la plupart des sentiers):
- les utilisateurs ont le droit de passage sur la servitude, ils peuvent piétiner la culture pour passer (il est néanmoins conseiller de marcher un file indienne)
- mais ils n'ont pas le droit de faucher ni de recueillir le fruit de la culture
Sur un chemin (propriété communale):
- l'exploitant des parcelles riveraines n'a pas le droit de cultiver le sol, ni de répandre d'herbicide, etc, ...
- si le chemin est quand-même cultivé, les utilisateurs garde bien-sûr le droit de passage, ils peuvent piétiner la culture pour passer
- normalement les utilisateurs n'ont pas le droit de faucher, mais s'ils le font, seule la commune pourrait s'en plaindre, ce qui n'arrive à priori jamais, la commune ayant une obligation d'entretien de la voirie
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