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40km
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33
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4%
69

Actualités

Mai
23
2020
adminadmin
sentier n°70 - Commentaire de admin
Réponse à "girly": Article 60 du décret voirie communale du 6 février 2014: Sont punissables d'une amende de 50 euros au moins et de 10.000 euros au plus: 1° ceux qui, volontairement ou par défaut de prévoyance ou de précaution, dégradent, endommagent la voirie communale ou portent atteinte à sa viabilité ou à sa sécurité; (...) 3° ceux qui suppriment une voirie communale sans l'accord préalable du conseil communal ou du Gouvernement.
Mai
23
2020
G
girly
sentier n°70 - Commentaire de girly
Réponse à "admin": Pour rappel, ce sont les communes qui ont l'autorité et la compétence pour traiter la matière des sentiers art 53. La loi puni toute personne, association ou société qui répand des fausses informations et qui peuvent porter atteinte à l'intégrité morale des personnes.
Mai
20
2020
adminadmin
sentier n°69 - Commentaire de admin
Réponse à "girly": Les photos n'ont pas été prises par "Heuchampsg" et le terrain est certes privé, mais traversé par une voirie communale.
Mai
20
2020
G
girly
sentier n°69 - Commentaire de girly
Réponse à "admin": Non et j'insiste. La photo prise a été photographiée à partir d'un terrain privé. Le membre "Heuchampsg" a prise cette photo à partir de son terrain privé et non à partir d'une voie publique. Je réitère la loi sur le droit à l'image, aucun consentement n'a été donné, violation de la vie privée.
Mai
20
2020
adminadmin
sentier n°69 - Commentaire de admin
Réponse à "girly": Ces photos sont prises de la voie publique, aucune autorisation n'est nécessaire
Mai
20
2020
G
girly
sentier n°69 - Texte proposé par girly pour le point D:
Des photos prisent sur un lieu fermé. En ce qui concerne les images ciblées prises dans un milieu fermé (privé et professionnel), le consentement préalable de la personne concernée est requis avant la prise de la photo ainsi que de son utilisation. Elle a le droit de savoir comment les images seront diffusées (de façon interne ou externe, sur Internet ou via un Intranet, dans un journal, brochure, via un site d'utilité publique mais non officiel tel que le site Balnam, etc.) et la raison pour laquelle les photos ont été prises. Elle doit également être informée de son droit à l'information, d'accès et d’opposition en ce qui concerne les images prises.
Mai
20
2020
adminadmin
sentier n°70 - Commentaire de admin
Réponse à "girly": Oui. La carte IGN en est déjà une preuve. Vous semblez inverser la charge de la preuve. La jurisprudence est très claire: c'est à la personne alléguant la prescription extinctive d'un sentier d'en apporter la preuve
Mai
20
2020
adminadmin
sentier n°68 - Commentaire de admin
Réponse à "girly": Oui. La carte IGN en est déjà une preuve. Vous semblez inverser la charge de la preuve. La jurisprudence est très claire: c'est à la personne alléguant la prescription extinctive d'un sentier d'en apporter la preuve
Mai
20
2020
G
girly
sentier n°70 - Texte proposé par girly pour le point A:
Pour rappel, ce sont les communes qui ont l'autorité et la compétence pour traiter la matière des sentiers art 53. La loi puni toute personne, association ou société qui répand des fausses informations et qui peuvent porter atteinte à l'intégrité morale des personnes. [23/05/2020]
Mai
20
2020
G
girly
sentier n°68 - Texte proposé par girly pour le point E:
A-t-on des photos récentes et non récentes ou de preuves matérielles de passage du le sentier 68 vers le sentier 70 de la rue du Sabotier vers le sentier 67?. Quels sont les indices?
Mai
20
2020
G
girly
sentier n°68 - Texte proposé par girly pour le point D:
A-t-on des photos récentes et non récentes ou de preuves matérielles de passage sur le sentier 68 partant de la rue du Sabotier vers la rue Fraiche Chemin. Quels sont les indices?
Mai
20
2020
G
girly
sentier n°68 - Commentaire de girly
A-t-on des photos récentes et non récentes ou de preuves matérielles de passage sur le sentier 68 partant de la rue du Sabotier vers la rue Fraiche Chemin. Quels sont les indices?
Mai
20
2020
G
girly
sentier n°68 - Commentaire de girly
Réponse à "admin": A-t-on des photos récentes et non récentes ou de preuves matérielles de passage sur le sentiers 70 partant vers la rue de Scoumont et partant vers le sentier 67. Quelles sont les indices?
Mai
20
2020
adminadmin
sentier n°67 - Commentaire de admin
Réponse à "girly": Comme le montre la carte IGN de 1989 [Carte IGN de 1989]1, le sentier était encore totalement accessible et en bon état. Ce n'est que par la suite que certains propriétaires se sont accaparés les sentiers publics de cette zone. Voyez aussi la photo du tourniquet encore tout-à-fait opérationnel
Mai
20
2020
adminadmin
sentier n°68 - Commentaire de admin
Réponse à "girly": Des deux côtés, regardez la carte IGN de 1989
cyan=difficile gris=rue magenta=statut à vérifier orange=barré rouge=supprimé vert=bon état voir la légende pour plus détails

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