18/06/2023 - sentier n°36 de Obaix
18/06/2023 - sentier n°31 de Obaix
01/07/2020 - chemin n°14 de Obaix
17/06/2020 - chemin n°24 de Obaix
23/05/2020 - sentier n°70 de Obaix
Mai 23 2020 |
Réponse à girly: Article 60 du décret voirie communale du 6 février 2014: Sont punissables d'une amende de 50 euros au moins et de 10.000 euros au plus: 1° ceux qui, volontairement ou par défaut de prévoyance ou de précaution, dégradent, endommagent la voirie communale ou portent atteinte à sa viabilité ou à sa sécurité; (...) 3° ceux qui suppriment une voirie communale sans l'accord préalable du conseil communal ou du Gouvernement. | |
Mai 23 2020 |
G
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Réponse à admin: Pour rappel, ce sont les communes qui ont l'autorité et la compétence pour traiter la matière des sentiers art 53. La loi puni toute personne, association ou société qui répand des fausses informations et qui peuvent porter atteinte à l'intégrité morale des personnes. |
Mai 20 2020 |
Réponse à girly: Oui. La carte IGN en est déjà une preuve. Vous semblez inverser la charge de la preuve. La jurisprudence est très claire: c'est à la personne alléguant la prescription extinctive d'un sentier d'en apporter la preuve | |
Mai 20 2020 |
Réponse à girly: Les photos ont été prises d'une voirie publique, jusqu'à preuve du contraire. Le début du sentier est en outre tout à fait accessible, aucune interdiction de passage. Comme le montre la carte IGN de 1989 Carte IGN de 1989, beaucoup de sentiers de cette zone étaient encore accessibles et en bon état. Ce n'est que par la suite que les différents propriétaires se sont accaparés les sentiers publics | |
Mai 19 2020 |
G
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Réponse à heuchampsg: Information donnée sans l'approbation des propriétaires. Atteinte à la vie privée par la description d'un terrain privé. Photo prise d'un terrain privé vers un autre terrain privé (et non de la voie publique). Violation de la vie privée. |
Mai 23 2019 |
Le sentier 70 longeait les façades des maisons 13 et 15. Une partie de la haie est encore visible. La haie côté gauche en alllant vers la rue du fraîche chemin a été enlevée. |
20/05/2020 - sentier n°69 de Obaix
Mai 20 2020 |
Réponse à girly: Les photos n'ont pas été prises par "Heuchampsg" et le terrain est certes privé, mais traversé par une voirie communale. | |
Mai 20 2020 |
G
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Réponse à admin: Non et j'insiste. La photo prise a été photographiée à partir d'un terrain privé. Le membre "Heuchampsg" a prise cette photo à partir de son terrain privé et non à partir d'une voie publique. Je réitère la loi sur le droit à l'image, aucun consentement n'a été donné, violation de la vie privée. |
Mai 20 2020 |
Réponse à girly: Ces photos sont prises de la voie publique, aucune autorisation n'est nécessaire | |
Mai 20 2020 |
Réponse à girly: Comme le montre la carte IGN de 1989 Carte IGN de 1989, beaucoup de sentiers de cette zone étaient encore accessibles et en bon état. Ce n'est que par la suite que les différents propriétaires se sont accaparés les sentiers publics | |
Mai 20 2020 |
G
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Tout le tracé du sentier 69 est obsolète/en désuétude (de la voirie rue du Petit-Roeulx vers la rue du Sabotier). |
Mai 19 2020 |
G
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Réponse à heuchampsg: Tous les sentiers dans l'entité de Rosseignies sont fermées depuis plus de 40 ans et bien au-delà. Certains sentiers ont disparu suite à une profonde modification de l’environnement, des habitats, des plans parcellaires et de l'évolution de l'aménagement des routes. Il faut en situer la cause bien avant 1900. Les bâtis situés sur le prolongement de ses sentiers n'ont plus fait partie du paysage soit parce qu'elles étaient en ruine ou simplement rasés par les 2 guerres (pour qu'ils ne puissent plus servir d'abri ou de cache pour l'ennemi). Ces sentiers ou ruelles se sont éteintes par elle-mêmes. Le hameau de Rosseignies est une entité villageoise qui a connu également un boom démographique dans les années 75 suite au morcellement des grandes parcelles au profit de multiples moyennes ou petites parcelles . Par ce biais, plusieurs de ces parcelles ont fait partie de projet de lotissement. Ces parcelles étaient traversées par les sentiers. Ces sentiers avaient comme point d'accès et de sortie les voies publiques. Sur le tracé de ces sentiers se sont construits d'autres bâtis. Chaque parcelle s'est constituée de jardin privé avec clôture (suivant la loi de l'article 647 du Code civil qui octroie octroie le droit à tout propriétaire de clôturer son terrain). Ces clôtures constituées de piquets et fils se sont placés sur le tracé de ces sentiers. Les tracés se sont éteints suite à l'abandon du publique. Aucune demande d'ouverture de ses sentiers n'a fait l'objet d'une procédure de réhabilitation d'avant 2011. |
Fev 24 2020 |
La carte de L’institut Géographique National, référence, Gouy-lez-Piéton_XLVI_3(r1905D41) prouve que ce sentier existe depuis plus de 100ans avant d'être bloqué, il y a quelques mois. Cette carte a été topographiée par l'institut autographique militaire à Bruxelles en 1913 et imprimée en couleur en 1926. Cette carte a également été vérifiée et réimprimée par les Allemands en 1941. | |
Juin 03 2019 |
C
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Cher utilisateur de BALNAM, ces informations sont de pures contrevérités, et ce bel outil que constituent les règles de préservation des sentiers sont ici instrumentalisées à des fins purement privées par des voisins. Cet espace n'est toutefois pas propice à la polémique ou à l'argumentation. Mes clients réitèrent l'invitation faite à respecter leur droit de propriété et leur tranquilité. Cordialement, C. CHARDON, Avocat. |
Juin 03 2019 |
Réponse à ChardonChristophe: Ce sentier n°i4 est utilisé depuis au moins 70 ans par le public. La commune est en possession d’une quinzaine d’attestations en ce sens. Le public y a donc acquis une servitude, voirprescriptionacquisitive | |
Juin 03 2019 |
C
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Cher utilisateur de BALNAM, j'interviens ici comme conseil des propriétaires du terrain sur lequel passerait le prétendu sentier i4. Ce passage latéral est une propriété privée. Il n'a jamais été un sentier public et ne figure nullement sur l'atlas des sentiers vicinaux. La personne qui communique subitement au sujet de ce prétendu sentier agit dans le cadre d'un litige qui l'oppose auxdits propriétaires, relativement à des limites de propriétés et à une prétendue servitude de passage. Mes clients vous remercient de bien vouloir respecter leur droit de propriété et leur tranquillité. Bonnes promenades à tous sur les nombreux sentiers répertoriés... Cordialement, C. CHARDON, Avocat |
Mai 23 2019 |
Réponse à heuchampsg: Sentier i4 ajouté. Est-il bien placé et est-il encore accessible ? Merci | |
Mai 23 2019 |
Le tracé du sentier 69 a été modifié, il y a plus de 70 ans. Au lieu de traverser la prairie en diagonale pour rejoindre la rue du sabotier. Le sentier longe le côté gauche de la maison situé n°11 |
20/05/2020 - sentier n°68 de Obaix
Mai 20 2020 |
Réponse à girly: Oui. La carte IGN en est déjà une preuve. Vous semblez inverser la charge de la preuve. La jurisprudence est très claire: c'est à la personne alléguant la prescription extinctive d'un sentier d'en apporter la preuve | |
Mai 20 2020 |
G
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A-t-on des photos récentes et non récentes ou de preuves matérielles de passage sur le sentier 68 partant de la rue du Sabotier vers la rue Fraiche Chemin. Quels sont les indices? |
Mai 20 2020 |
G
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Réponse à admin: A-t-on des photos récentes et non récentes ou de preuves matérielles de passage sur le sentiers 70 partant vers la rue de Scoumont et partant vers le sentier 67. Quelles sont les indices? |
Mai 20 2020 |
Réponse à girly: Des deux côtés, regardez la carte IGN de 1989 | |
Mai 20 2020 |
G
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Réponse à admin: De quel sentier 70? celui vers la chapelle ou celui vers le sentier 67? |
Mai 20 2020 |
Réponse à girly: En tout cas, jusqu'au moins les années 1990, il permettait de rejoindre le sentier n°70 | |
Mai 20 2020 |
Réponse à girly: Les photos ont été prises d'une voirie publique. Comme le montre la carte IGN de 1989 Carte IGN de 1989, le sentier était encore accessible et en bon état. Ce n'est que par la suite que les différents propriétaires se sont accaparés les sentiers publics de cette zone | |
Mai 23 2019 |
Rue du sabotier vers rue du Fraîche Chemin via sentier 70 et 69. Une barrière bloque l'accès |
20/05/2020 - sentier n°67 de Obaix
Mai 20 2020 |
Réponse à girly: Comme le montre la carte IGN de 1989 Carte IGN de 1989, le sentier était encore totalement accessible et en bon état. Ce n'est que par la suite que certains propriétaires se sont accaparés les sentiers publics de cette zone. Voyez aussi la photo du tourniquet encore tout-à-fait opérationnel |
02/04/2020 - sentier n°45 de Obaix
Avr 02 2020 |
Réponse à phildetroy: Merci, c'est corrigé | |
Avr 02 2020 |
P
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Selon l’Atlas de 1841, il s’agit d’un SENTIER 45, qui prolonge le CHEMIN 27 (rue du Râle). Le raccordement ne se fait pas au point A (coin du cimetière) mais un peu plus au sud, à l’endroit où cette voirie change de direction. |
13/10/2019 - chemin n°15 de Obaix
03/06/2019 - sentier n°i4 de Obaix
Juin 03 2019 |
C
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Cher utilisateur de BALNAM, ces informations sont de pures contrevérités, et ce bel outil que constituent les règles de préservation des sentiers sont ici instrumentalisées à des fins purement privées par des voisins. Cet espace n'est toutefois pas propice à la polémique ou à l'argumentation. Mes clients réitèrent l'invitation faite à respecter leur droit de propriété et leur tranquilité. Cordialement, C. CHARDON, Avocat. |
Juin 03 2019 |
Réponse à ChardonChristophe: Ce sentier n°i4 est utilisé depuis au moins 70 ans par le public. La commune est en possession d’une quinzaine d’attestations en ce sens. Le public y a donc acquis une servitude, voir prescriptionacquisitive | |
Mai 31 2019 |
C
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Cher utilisateur de BALNAM, j'interviens ici comme conseil des propriétaires du terrain sur lequel passerait le prétendu sentier i4. Ce passage latéral est une propriété privée. Il n'a jamais été un sentier public et ne figure nullement sur l'atlas des sentiers vicinaux. La personne qui communique subitement au sujet de ce prétendu sentier agit dans le cadre d'un litige qui l'oppose auxdits propriétaires, relativement à des limites de propriétés et à une prétendue servitude de passage. Mes clients vous remercient de bien vouloir respecter leur droit de propriété et leur tranquillité. Bonnes promenades à tous sur les nombreux sentiers répertoriés... Cordialement, C. CHARDON, Avocat[31/05/2019] |
Mai 28 2019 |
Le sentier se trouve à gauche de la maison |