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Lotissements

Sentiers pré-existants

Lorsqu’un chemin ou sentier (voie publique) traverse un champ faisant l’objet d’un projet de
lotissement, le seul plan de lotissement ne peut régler le problème de sa suppression ou de son
déplacement.

Un plan de lotissement ne peut être approuvé si, en même temps, les formalités de suppression
ou déplacement de la voie lente n’ont pas été accomplies. Il y a donc enquête publique préalable
car on ne doit pas nécessairement accepter que la voirie projetée à travers le lotissement
supplante la petite voirie trouvée dès lors inutile.

Lorsque cette situation se présente, il est à conseiller que les participants à l’enquête demandent
la création, dans le lotissement, d’un piétonnier à la place du chemin condamné.

On admettra cependant la suppression sans création d’un piétonnier si une rue intérieure du
lotissement épouse à peu de choses près le tracé du chemin condamné. En pareil cas, on peut
alors revendiquer l’aménagement de cette voirie nouvelle (soumise au trafic) de manière à
permettre aux « usagers doux » d’y cheminer en toute sécurité, comme ils le faisaient sur la voie
supprimée

Les sentiers figurant dans les plans de lotissement sont-ils accessibles au public ?


Les voiries (chemins et sentiers) reprises dans les plans de lotissement sont des voiries publiques.

Cfr Francis Haumont //"les prescriptions du permis de lotir, tout en gardant un caractère civil non contestable, doivent être considérées comme des servitudes établies par la loi, c’est-à-dire des servitudes d’utilité publique"// (L’urbanisme : Région wallonne, Larcier, 1996, n°573.)

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