Commentaires et archives
Mai 25 2023 |
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Juin 19 2020 |
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Mai 23 2020 |
Réponse à girly: Article 60 du décret voirie communale du 6 février 2014: Sont punissables d'une amende de 50 euros au moins et de 10.000 euros au plus: 1° ceux qui, volontairement ou par défaut de prévoyance ou de précaution, dégradent, endommagent la voirie communale ou portent atteinte à sa viabilité ou à sa sécurité; (...) 3° ceux qui suppriment une voirie communale sans l'accord préalable du conseil communal ou du Gouvernement. | |
Mai 23 2020 |
G
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Réponse à admin: Pour rappel, ce sont les communes qui ont l'autorité et la compétence pour traiter la matière des sentiers art 53. La loi puni toute personne, association ou société qui répand des fausses informations et qui peuvent porter atteinte à l'intégrité morale des personnes. |
Mai 20 2020 |
Réponse à girly: Oui. La carte IGN en est déjà une preuve. Vous semblez inverser la charge de la preuve. La jurisprudence est très claire: c'est à la personne alléguant la prescription extinctive d'un sentier d'en apporter la preuve | |
Mai 20 2020 |
G
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Pour rappel, ce sont les communes qui ont l'autorité et la compétence pour traiter la matière des sentiers art 53. La loi puni toute personne, association ou société qui répand des fausses informations et qui peuvent porter atteinte à l'intégrité morale des personnes. [23/05/2020] |
Mai 20 2020 |
Réponse à girly: Les photos ont été prises d'une voirie publique, jusqu'à preuve du contraire. Le début du sentier est en outre tout à fait accessible, aucune interdiction de passage. Comme le montre la carte IGN de 1989 Carte IGN de 1989, beaucoup de sentiers de cette zone étaient encore accessibles et en bon état. Ce n'est que par la suite que les différents propriétaires se sont accaparés les sentiers publics | |
Mai 20 2020 |
G
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Ces photos sont prisent d'un terrain privé vers un autre terrain privé (et non de la voie publique). Photos publiées sans autorisation des propriétaires.Violation vie privée. Le tracé du sentier67 est obsolète/en désuétude. Attention : le propriétaire nous signale la présence de chiens de garde dans sa propriété ! |
Mai 19 2020 |
G
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Réponse à heuchampsg: Information donnée sans l'approbation des propriétaires. Atteinte à la vie privée par la description d'un terrain privé. Photo prise d'un terrain privé vers un autre terrain privé (et non de la voie publique). Violation de la vie privée. |
Mai 2019 |
un photographe y est passé
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Mai 28 2019 |
photo n°326523 | |
Mai 23 2019 |
Le sentier 70 longeait les façades des maisons 13 et 15. Une partie de la haie est encore visible. La haie côté gauche en alllant vers la rue du fraîche chemin a été enlevée. | |
Avr 10 1841 |
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