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Province de Hainaut Frasnes-lez-Anvaing Saint-Sauveur Chemin n°10

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cyan=difficile gris=rue magenta=statut à vérifier orange=barré rouge=supprimé vert=bon état voir la légende pour plus détails
xx
ALe chemin prolonge la Rue de la Résistance 1. Il emprunte un escalier avec rampe 2

Mise-à-jour 2021: Enquête publique en cours concernant un léger déplacement, nous n'avons pas plus de détails [Enquête publique - déplacement]3 https://www.frasnes-lez-anvaing.be/avis-et-enquete/enquete-publique-saint-sauveur-modification-partielle-du-chemin-n10.pdf Détail de la modification 4 Lettre modification 5

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BLa partie suivante est une rue
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CLe chemin quitte la rue
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DLe chemin aboutit à la Rue des Monts6
1

Commentaires et archives

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Fev
26
2021
341544 https://www.frasnes-lez-anvaing.be/avis-et-enquete/enquete-publique-saint-sauveur-modification-partielle-du-chemin-n10.pdf
  • chemin n°10
Fev
23
2021
mgmg
chemin n°10 de Saint-Sauveur - mg suit ce sentier
Fev
16
2021
mgmg
chemin n°10 de Saint-Sauveur - Commentaire de mg
Mais le chemin 10 existe depuis avant 1841, plus large et fréquenté alors car la rue des Monts n'existait pas.
Personne n'y a jamais trouvé à redire et aujourd'hui, subitement, il dérange et nécessiterait un échange ...
Fev
16
2021
adminadmin
chemin n°10 de Saint-Sauveur - Commentaire de admin
Réponse à "mg": Oui, la modification consisterait en un échange de terrain pour faire correspondre le tracé officiel au tracé actuel sur le terrain, cela n'est pas contraire au décret. Nous voyons effectivement sur OSM un sentier à droite de AB en montant. Il n'est pas à l'atlas, mais si le public l'a emprunté pendant 30 ans, il faudrait alors réagir et demander la reconnaissance de ce sentier
Fev
16
2021
mgmg
chemin n°10 de Saint-Sauveur - Commentaire de mg
La commune est sur le point d'apporter des modifications peu claires. Échange de terrain alors qu'il s'agit d'un chemin vicinal (par définition inaliénable) repris à l'atlas de 1841.
Si je comprends bien, cet échange permettrait aux Dewaele (voisins du chemin) d'échanger un morceau de talus (à gauche en montant) contre du terrain jouxtant leur propriété actuelle (à droite en montant) et augmentant ainsi la superficie de celle-ci.
Ils envisagent de clôturer !

Je suis surpris que la commune dispose ainsi d'un chemin vicinal alors que : je cite une partie de la réponse du ministre Furlan (08/07/2011) à propos des voiries communales:

..., la voirie communale fait partie du domaine public et, comme telle, elle est protégée de l'emprise des tiers par le régime de la domanialité publique suivant lequel ces biens sont indisponibles, c'est-à-dire qu'ils sont frappés :
- d'inaliénabilité,
- d'imprescriptibilité
- d'insaisissabilité

Par ailleurs, ce terrain (à droite en montant) est traversé par un sentier très fréquenté par les vttistes, par les promeneurs et par les enfants lors des fêtes de halloween entre autres.
Fev
12
2021
adminadmin
chemin n°10 de Saint-Sauveur - Commentaire de admin
Réponse à "HP": Merci pour l'information !
Fev
11
2021
HPHP
chemin n°10 de Saint-Sauveur - Photo proposée par HP pour le point A
Lettre modification 1
{PH:342007}
Fev
11
2021
HPHP
chemin n°10 de Saint-Sauveur - Photo proposée par HP pour le point A
Détail modification 1
{PH:342006}
Fev
03
2021
NardNard
chemin n°10 de Saint-Sauveur - Commentaire de Nard
bonjour, l'enquête publique concerne quelle partie (a-b ou c-d)?
Jan
28
2021
NardNard
chemin n°10 de Saint-Sauveur - Nard y est passé(e) le 07/05/2020
emprunté de B vers A : superbe sentier
Juil
03
2020
J
jeanronse
chemin n°10 de Saint-Sauveur - Photo proposée par jeanronse pour le point A
{PH:336386}
Juin
23
2020
C
CCaro
chemin n°10 de Saint-Sauveur - CCaro y est passé(e) le 23/06/2020
En montant par les escaliers et en descendant par le chemin de terre dans les arbres...
Section entre la rue de la Résistance et la rue des Monts.[23/06/2020]
Avr
2009
330285
photographies de Google
Avr
10
1841
Inscription à l'Atlas des chemins vicinaux

Photos

336386#336386
  • 03-07-2020
1
341556#341556
  • 28-01-2021
2
341544#341544
  • 26-02-2021
  • Enquête publique - déplacement
3
342006#342006
  • 11-02-2021
4
342007#342007
  • 11-02-2021
5
330285#3302856

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