Itinéraires Wallonie asbl
Sauvegardons nos sentiers
Bienvenue sur balnam.be
Merci de lire les conditions d'utilisation

Servitude

En matière de voirie, on distingue deux type de servitudes:

Notre association ne s'occupe que de ces dernières.

Les servitudes publiques de passage découlent:

Ces servitudes se perdent:

A noter que les sentiers sont généralement des servitudes publiques de passage alors que les chemins sont généralement des propriétés communales (domaine public au cadastre) mais ce n'est pas toujours le cas.

Voir aussi