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Commentaires et passages

Jan
25
2021
adminadmin
Réponse à "Anne-Marie Courtoy": Madame, nous avons eu connaissance du travail que vous aviez effectué. Merci pour cela ! Pour votre information, notre asbl Itinéraires Wallonie, a décidé de ne pas s'opposer à cette suppression
Jan
25
2021
adminadmin
sentier n°32 de Hantes-Wihéries - Commentaire de admin
Réponse à "sderre": En C, passage du sentier entre deux piquets visible sur Google Street View
Jan
25
2021
adminadmin
sentier n°34 de Hantes-Wihéries - Commentaire de admin
Réponse à "sderre": Sur Google Street View, il me semble voir un tourniquet au point A et le tronçon AC est encore visible sur la carte IGN de 1989
Jan
25
2021
adminadmin
sentier n°48 de Solre-sur-Sambre - Commentaire de admin
Réponse à "sderre": C'est corrigé, merci
Jan
25
2021
adminadmin
sentier n°i12 de Andenne - Commentaire de admin
Réponse à "Sentiers80": En accordant le permis de lotir, la commune a visiblement considéré qu'il n'y avait pas de sentier à cet endroit. Le sentier n'étant pas à l'atlas, la seule possibilité serait d'y attester d'un usage trentenaire
Jan
25
2021
adminadmin
sentier n°42 de Philippeville - Commentaire de admin
Réponse à "Julien Bauduin": Il longe la limite des deux champs, mais difficile de dire dans lequel. Celui de droite sur la photo étant clôturé, le code rural vous autorise à passer dans celui de gauche
Jan
25
2021
adminadmin
chemin n°7 de Erquelinnes - Commentaire de admin
Réponse à "sderre": Il ne faut pas hésiter à le signaler à la commune
Jan
24
2021
adminadmin
Trace activity_6127381609.gpx - Commentaire de admin
Réponse à "sderre": Merci, chemin 24 prolongé
Jan
24
2021
adminadmin
sentier n°71 de Lasne - Commentaire de admin
Réponse à "adhvtt": Effectivement, cette partie a été supprimée. Merci pour le commentaire
Jan
24
2021
adminadmin
chemin n°i4 de Taviers - Commentaire de admin
Réponse à "Knockaert": Merci, la photo semble correspondre à ce chemin. On la retire du Ramilies 4
Jan
23
2021
adminadmin
chemin n°i13 de Nil-Saint-Vincent - Commentaire de admin
Réponse à "Yvan": Ce chemin n'est pas à l'atlas des chemins. S'il a été utilisé pendant 30 ans, une servitude de passage s'y est créée, mais nous n'avons pas d'élément attestant d'une telle utilisation. Nous l'indiquerons donc pour l'instant en "statut indéterminé"
Jan
22
2021
adminadmin
chemin n°30 de Philippeville - Commentaire de admin
Réponse à "Julien Bauduin": Le chemin sur cette photo 1 est privé, le chemin communal est plus à droite
Jan
21
2021
adminadmin
sentier n°i23 de Dourbes - Commentaire de admin
Réponse à "CorentinL": Effectivement, si le sentier a été emprunté pendant 30 ans, une servitude publique de passage s'y est créée et le passage doit donc rester libre d'accès, voir prescription acquisitive trentenaire. Il ne faut pas nécessairement qu'il ait été emprunté par la même personne, mais l'ensemble des attestations doivent couvrir une période de 30 ans
Jan
21
2021
adminadmin
chemin n°1 de Hotton - Commentaire de admin
Réponse à "Jivan": Il n'est pas normal que le tronçon JK soit interdit. Il s'agit d'un chemin public dans un bois communal. Il faudrait le signaler au DNF
Jan
20
2021
adminadmin
chemin n°4 de Roy - Commentaire de admin
Réponse à "Jivan": L'IGN ne vérifie pas si un chemin existe encore officiellement ou pas. Il cartographie les chemins visibles/accessibles sur le terrain sans se préoccuper de leur statut officiel
Jan
20
2021
adminadmin
chemin n°4 de Ombret-Rausa - Commentaire de admin
Réponse à "serge40000km": Merci la photo 1 a été déplacée
Jan
19
2021
adminadmin
sentier n°39 de Lustin - Commentaire de admin
Réponse à "Séverine Ferret": Nous avons répondu par mail privé
Jan
17
2021
adminadmin
sentier n°i43 de Floreffe - Commentaire de admin
Réponse à "floreffe": C'est noté. Les sentier communaux sont le sentier n°153 et le sentier n°148. Si le passage par le sentier n°i43 n'est plus permis, il faudrait alors rétablir le passage par ces sentiers
Jan
16
2021
adminadmin
chemin n°2 de Masbourg - Commentaire de admin
Réponse à "Calaz": Oui, le cas devrait logiquement être similaire à celui de Chevetogne, où plusieurs sentiers publics, dont le GR, traversent le domaine.
Jan
16
2021
adminadmin
sentier n°43 de Lonzée - Commentaire de admin
Réponse à "Gaëtan Legros": Savez-vous quand ce sentier aurait été supprimé ? Nous n'avons trouvé aucune trace de la suppression que ce soit au Service Technique Provincial ou sur le Geoportail de Wallonie.
Jan
16
2021
adminadmin
sentier n°42bis de Lonzée - Commentaire de admin
Réponse à "Gaëtan Legros": Savez-vous quand ce sentier aurait été supprimé ? Nous n'avons trouvé aucune trace de la suppression que ce soit au Service Technique Provincial ou sur le Geoportail de Wallonie.
Jan
15
2021
adminadmin
chemin n°2 de Masbourg - Commentaire de admin
Réponse à "Calaz": A priori, ce chemin est bien public et devrait rester accessible sans "péage". Côté N849, il y a apparemment un portillon pour le passage des piétons/VTT, une affiche malheureusement illisible sur Google Streetview et une autre "interdit au véhicule", ce qui semble signifier que le passage est autorisé https://www.google.com/maps/@50.0944737,5.3351491,3a,22y,234.98h,76.77t/data=!3m6!1e1!3m4!1sMgZfKVz132KOb4GV7KpRkQ!2e0!7i16384!8i8192. Auriez-vous une photo de ce portillon et de l'autre entrée ?
Jan
15
2021
adminadmin
chemin n°i5 de Le Roux - Commentaire de admin
Réponse à "ASBL Move More": Les parties en rouge des chemins 6 et 30 ont été officiellement supprimées en 1976/1977. Les barrières et fils indiquent que les promeneurs ne sont pas les bienvenus sur ce chemin n°i5. Selon nous, ce chemin est bien privé, sauf s'il a été utilisé librement pendant 30 ans auquel cas, une servitude de passage s'y est créée.
Jan
14
2021
adminadmin
chemin n°6 de Wépion - Commentaire de admin
Réponse à "PierWep": L'ancien riverain était bien conscient de l'existence du chemin et l'utilisait régulièrement (voir son commentaire ci-dessous), mais le nouveau propriétaire de la maison a effectivement tendance à s'accaparer le chemin...
Jan
13
2021
adminadmin
sentier n°62 de Maillen - Commentaire de admin
Réponse à "Pascal Lenoir": Le sentier (A-C) est bien public (présent à l'atlas et jamais supprimé) mais la suite n'est pas reprise à l'atlas. Elle est bien présente sur les cartes IGNs depuis longtemps, mais nous n'avons pas d'indication d'utilisation trentenaire qui permettrait de revendiquer une servitude de passage. Sauf si vous avez des éléments montrant cette utilisation trentenaire, la suite doit être considérée comme privée et ne peut pas être empruntée.
Jan
12
2021
adminadmin
sentier n°36 de Jandrain-Jandrenouille - Commentaire de admin
Réponse à "Korgorr": Cette mise-à-jour de 1858 semble avoir été introduite récemment sur le GeoPortail et le lien vers le pdf ne fonctionne pas (comme tous les liens des maj du Brabant Wallon). Impossible de vérifier pour l'instant. Il est étrange que certains sentiers qui auraient été supprimés en 1858 existent encore actuellement; par ex 35, partie du 42, ... A vérifier donc
Jan
12
2021
adminadmin
chemin n°L251 de Carnières - Commentaire de admin
Réponse à "phildetroy": Merci pour l'information. nous avons renommé ces chemins "L251" (numéro de la ligne industrielle qui a remplacé la ligne passager 112A)
Jan
12
2021
adminadmin
osmway143719269 - Commentaire de admin
Réponse à "didiercarels": Merci, ajouté
Jan
12
2021
adminadmin
sentier n°36 de Landenne - Commentaire de admin
Réponse à "onys": Merci pour l'information. Le commentaire de M. Pascal Veys ne doit pas être vu comme une incitation à déclore la propriété voisine mais comme preuve de l'obligation des communes à faire respecter le droit de passage. Si M. Veys le souhaite, nous pouvons bien-sûr effacer ce commentaire.
Jan
12
2021
adminadmin
chemin n°20 de La Gleize - Commentaire de admin
Réponse à "Fred Rahier": A l'atlas des chemins, il y a d'autres chemins dans ce bois. Nous les avons ajoutés. Les mises-à-jour de l'atlas de cette commune n'étant pas disponibles, il n'est pas possible de confirmer qu'ils n'ont pas été supprimés. Selon le cadastre, certains font toujours partie du domaine public (mais le cadastre ne constitue malheureusement pas une preuve légale)
Jan
11
2021
adminadmin
sentier n°i24 de Spy - Commentaire de admin
Réponse à "Chicbil": Effectivement, mais je pense qu'il y a deux traces. Cet i24 (on voit aussi son amorce sur l'IGN) et une autre plus au sud
Jan
11
2021
adminadmin
chemin n°20 de La Gleize - Commentaire de admin
Réponse à "Fred Rahier": Au cadastre, le chemin apparait pourtant au domaine public
Jan
08
2021
adminadmin
sentier n°65 de Antheit - Commentaire de admin
Réponse à "Vivian": Merci pour l'info. Auriez-vous par hasard la liste des sentiers supprimés à Wanze. Elle n'est pas disponible sur le Géoportail
Jan
08
2021
adminadmin
sentier n°52 de Besonrieux - Commentaire de admin
Réponse à "Bsonrie": Ce n'est pas normal. La commune n'est pas au-dessus des lois. Si elle estime que le sentier n'est plus utile, elle doit passer par la procédure officielle de suppression. Il faudrait reporter le problème au Collège Communal
Jan
06
2021
adminadmin
chemin n°i6 de Marenne - Commentaire de admin
Réponse à "Tony": Dans le plan de lotissement, ce tronçon AB passe dans une parcelle privée. L'entrave n'est peut-être donc pas illégale. Par contre, historiquement, le chemin démarrait plus au sud. Voir extrait de la carte IGN. C'est probablement suite au blocage de cet accès sud que la déviation ABC a été utilisée. Si le public a emprunté le tronçon sud pendant 30 ans, une servitude d'y est crée et pourrait être rétablie
Jan
06
2021
adminadmin
chemin n°i1 de Huppaye - Commentaire de admin
Réponse à "Knockaert": Merci, mais il n'est pas nécessaire d'avoir une photo à contre-sens à chaque point, en particulier pour le point A
Jan
04
2021
adminadmin
sentier n°49 de Rhisnes - Commentaire de admin
Réponse à "Pat27": Il s'agit bien d'un sentier public (repris à l'atlas des chemins et jamais supprimé). Le groupe sentier de la Maison de la Mémoire rurale de La Bruyère ainsi que des habitants de Saint-Marc souhaitent d'ailleurs réhabiliter et baliser cette laison entre ces deux villages, et aussi la jonction vers la Route de Gembloux N4 et Saint-Servais
Jan
04
2021
adminadmin
chemin n°25 de Arbre - Commentaire de admin
Réponse à "Harcq": Chemin effectivement intéressant mais n'est pas présent à l'atlas. N'ayant pas d'attestation de passage sur 30 ans, nous ne pouvons pas considérer que le chemin est public.
Jan
04
2021
adminadmin
chemin n°i13 de Rivière - Commentaire de admin
Réponse à "Harcq": Les photos sont limitées à 8MB. En cas de difficulté, vous pouvez l'envoyer par email
Jan
03
2021
adminadmin
chemin n°i24 de Dinant - Commentaire de admin
Réponse à "Rémy Hocquet": Chemin apparemment historiquement privé. Si le public l'a emprunté pendant 30 ans, une servitude a pu s'y créé
Jan
03
2021
adminadmin
chemin n°34 de Flobecq - Commentaire de admin
Réponse à "mg": sentier i8 ajouté
Jan
03
2021
adminadmin
sentier n°i8 de Annevoie - Commentaire de admin
Réponse à "Harcq": La photo 1 se situe-t-elle en A ou B ? Merci
Jan
03
2021
adminadmin
sentier n°28 de Piétrebais - Commentaire de admin
Réponse à "Korgorr": Effectivement, merci
Jan
03
2021
adminadmin
sentier n°194 de Braine-l'Alleud - Commentaire de admin
Réponse à "Vanham": Le 194 était un sentier (servitude longeant) le chemin. Il était utilisé en hiver lors que le chemin était impraticable. Une partie a été supprimée en 2000. Ce qui est étrange est que cet acte de 2000 supprime aussi la partie BD du chemin 36 qui est toujours accessible maintenant
Jan
02
2021
adminadmin
chemin n°19 de Enines - Commentaire de admin
Réponse à "Knockaert": Il faudrait le signaler communes de Ramilies et Orp-Jauche
Jan
02
2021
adminadmin
sentier n°49 de Vezin - Commentaire de admin
Réponse à "Xine": Oui, merci aux propriétaires qui ont bien aménagé le passage !
Jan
02
2021
adminadmin
sentier n°59 de Montigny-le-Tilleul - Commentaire de admin
Réponse à "Daniel Piette": Merci pour l'info. Comment accède-t-on à ce sentier à partir du nord ?
Jan
01
2021
adminadmin
Trace hav - ch 23 vx ch d ath.gpx - Commentaire de admin
Réponse à "Golgote": Merci, 23 et 50 ont été ajoutés
Dec
30
2020
adminadmin
sentier n°145 de Mettet - Commentaire de admin
Réponse à "Korgorr": Merci, effectivement, c'est corrigé
Dec
30
2020
adminadmin
chemin n°L147 de Autre-Eglise - Commentaire de admin
Réponse à "Knockaert": Point C ajouté
Dec
30
2020
adminadmin
sentier n°68 de Clermont-sous-Huy - Commentaire de admin
Réponse à "maximecol": Ce sentier est à l'atlas des chemins mais les mises-à-jour de l'atlas de Huy ne sont pas (encore) reprises sur la Geoportail de la Région. Nous ne pouvons donc malheureusement pas confirmer qu'il existe toujours.
Dec
29
2020
adminadmin
chemin n°61 de Saint-Gérard - Commentaire de admin
Réponse à "Osiris": Selon nous cette partie a été officiellement supprimée. Voir mail privé
Dec
29
2020
adminadmin
chemin n°16 de Ramillies - Commentaire de admin
Réponse à "Knockaert": BC a peut-être été supprimé lors de la création de la Rue Joseph Guilleaume (qui n'est pas à l'atlas) mais aucune suppression n'est présente sur le Geoportail de Wallonie
Dec
29
2020
adminadmin
chemin n°43 de Mozet - Commentaire de admin
Réponse à "Goupil": A l'atlas, le chemin s'arrête bien en D, voir extrait de l'original de l'atlas ajouté [Extrait atlas 1841]1. Au cadastre, l'espace entre les parcelles est probablement dû à un problème de "calage" de différentes planches. Il faudrait vérifier à la commune pour un être certain
Dec
28
2020
adminadmin
chemin n°14 de Roux-Miroir - Commentaire de admin
Réponse à "Knockaert": Voici un pdf avec les explications Publication "ENSEMBLE, SAUVONS LA PROMENADE DES GROSSES PIERRES !"
Dec
28
2020
adminadmin
sentier n°58 de Auvelais - Commentaire de admin
Réponse à "franz": Merci pour cette bonne nouvelle
Dec
28
2020
adminadmin
sentier n°49 de Rhisnes - Commentaire de admin
Réponse à "Zeg01": Le groupe sentier de la Maison de Mémoire Rurale de La Bruyère ainsi que des habitants de Saint-Marc souhaiteraient la réhabilitation de ce sentier. C'est l'unique liaison douce possible entre Rhisnes/La bruyère et Namur et un des seuls sentiers boisés de La Bruyère. Un projet de passerelle sur le Houyoux sur le chemin n°3 de Saint-Servais devrait bien se concrétiser
Dec
28
2020
adminadmin
sentier n°56 de Haillot - Commentaire de admin
Réponse à "Sandrine Dachelet": N'hésitez pas prévenir la commune. Ohey est généralement très soucieuse de la préservation de ses sentiers
Dec
28
2020
adminadmin
sentier n°42 de Sosoye - Commentaire de admin
Réponse à "trailleur": Effectivement, il a été supprimé en 1973
Dec
27
2020
adminadmin
sentier n°i24 de Spy - Commentaire de admin
Réponse à "Chicbil": Je me rappelle plutôt d'un sentier à mi-hauteur. Il y a peut-être un second à l'arrière des habitations... Nous passerons voir
Dec
27
2020
adminadmin
sentier n°34 de Archennes - Commentaire de admin
Réponse à "Geoffrey Hannoteau": Le statut des sentiers repris en magenta sont encore à vérifier. Il est possible que celui-ci ait été supprimé. Nous vérifierons dèq que possible
Dec
27
2020
adminadmin
chemin n°i19 de Seraing - Commentaire de admin
Réponse à "Patou": Selon des habitants de la région, ce chemin était accessible depuis plus de 30 ans et une servitude publique de passage s'y est donc créée
Dec
26
2020
adminadmin
sentier n°49 de Rhisnes - Commentaire de admin
Réponse à "Zeg01": Attention, le sentier ne passage pas à cet endroit. Il démarre plus haut, au coin de la Ferme-Château, voir creux dans le sol 1
Dec
21
2020
adminadmin
chemin n°i16 de Spontin - Commentaire de admin
Réponse à "xian56": Ce chemin n'est pas présent à l'atlas mais s'il a été emprunté pendant plus de 30 ans par le public, une servitude s'y est créée. Il faudrait dans ce cas demander à la commune de reconnaitre cette servitude
Dec
21
2020
adminadmin
sentier n°58 de Pessoux - Commentaire de admin
Réponse à "t2bois": Commentaire théoriquement similaire au chemin n°31 mais nous pouvons considérer ici que ce sentier n'a plus été utilisé depuis la création de la route. Nous l'indiquons en rouge (supprimé). Bien à vous
Dec
21
2020
adminadmin
chemin n°31 de Pessoux - Commentaire de admin
Réponse à "t2bois": Bonjour, nous voyons effectivement que ce tronçon fait maintenant partie du domaine privé au cadastre. Cependant la suppression d'un chemin présent à l'atlas requiert normalement une procédure stricte: enquête publique, décision du conseil communal, approbation de la province (avant 2012). Nous n'avons trouvé aucune trace de cette approbation. Sans cela, même si la commune a revendu le terrain, le public y garde un droit de passage. Savez-vous si cette procédure a eu lieu ? Nous sommes bien-sûr d'accord que ce bout de chemin n'a plus d'utilité pour le public, la suite étant officiellement supprimée . Bien à vous
Dec
21
2020
adminadmin
Trace 2020-12-20_12-25_Sun.gpx - Commentaire de admin
Réponse à "Korgorr": Merci, le chemin est ajouté. Le bois est un bois communal
Dec
19
2020
adminadmin
sentier n°38 de Warnant - Commentaire de admin
Réponse à "Harcq": En passant par B ? Le tronçon entravé était BC
Dec
19
2020
adminadmin
chemin n°43 de Gerpinnes - Commentaire de admin
Réponse à "Korgorr": Après vérification, cette partie du chemin a été supprimée en 1959. Merci pour l'information, c'est corrigé
Dec
19
2020
adminadmin
chemin n°14 de Roux-Miroir - Commentaire de admin
Le commune refuse la modification du tracé demandée par des riverains
Dec
17
2020
adminadmin
sentier n°133 de Mettet - Commentaire de admin
Réponse à "Korgorr": OK, le cadastre ne reprend généralement plus les servitudes de passage
Dec
17
2020
adminadmin
sentier n°133 de Mettet - Commentaire de admin
Réponse à "Korgorr": Ce sentier était encore bien accessible et entretenu en 2011. Selon nos informations, il n'a pas été supprimé. N'est-il plus accessible ?
Dec
17
2020
adminadmin
Trace activity_5745570947.gpx - Commentaire de admin
Réponse à "Altair": Merci nouveau point B ajouté. BC indiqué en vert
Dec
17
2020
adminadmin
sentier n°i18 de Warnant - Commentaire de admin
Réponse à "Harcq": Ce sentier n'est pas à l'atlas, mais présent sur les cartes IGN depuis longtemps. Le public a pu y acquérir une servitude passage par usage trentenaire. Si c'est le cas, il serait bon de recueillir des attestations de passage et demander à la commune de reconnaitre cette servitude de passage
Dec
15
2020
adminadmin
sentier n°i43 de Floreffe - Commentaire de admin
Réponse à "PAIROUX": Ce sentier est utilisé en contrepartie des sentiers 153 et 148, sur lesquels le passage est difficile. Si le public l'a emprunté pendant 30 ans, une servitude de passage s'y est créée. Si pas, la fermeture de ce sentier obligeraient les utilisateurs à emprunter le sentier n°153 puis bifurquer par le sentier n°138. Il faudrait alors qu'ils soient bien accessibles.
Dec
15
2020
adminadmin
sentier n°i2 de Gesves - Commentaire de admin
Réponse à "Cuvelier": Merci pour l'information !
Dec
15
2020
adminadmin
sentier n°67 de Saint-Gérard - Commentaire de admin
Réponse à "Korgorr": Nous avons participé à la réunion de concertation. Il a été convenu de ne pas supprimer le sentier mais de le dévier le long de la prairie
Dec
13
2020
adminadmin
sentier n°70 de Anthée - Commentaire de admin
Réponse à "charlie": Ce sentier mesure 1m20 à l'atlas. De plus si des fils barbelés délimitent le sentier, ceux-ci doivent être placé à 50cm de la limite
Dec
13
2020
adminadmin
chemin n°22 de Ben-Ahin - Commentaire de admin
Réponse à "Jean-michel Geets": Non, le débouché sur la Chaussée d'Andenne se situait plus vers Huy. Il est encore visible sur la carte IGN des années 1980
Dec
13
2020
adminadmin
sentier n°i15 de Warnant - Commentaire de admin
Réponse à "mgaillet": Merci pour cette bonne nouvelle.
Dec
11
2020
adminadmin
sentier n°38 de Crupet - Commentaire de admin
Réponse à "HADe": Je dois faire remarquer que pour que le sentier 38 et le Chemin N° 3 aient cessé d’exister au sens légal du terme, il faut que celui qui prétend se les être approprié fasse la démonstration devant un juge que nul n’y est passé pendant 30 ans avant le 1.9.2012 (date d’entrée en vigueur du décret 234 qui a supprimé la possibilité de prescrire des chemins ou sentiers vicinaux). Comme l’a indiqué dans un article de doctrine Mme Déom (Conseil d’Etat) après l’arrêt de cassation du 13.1.1994 (consorts Leclercq contre Commune de Plombières) , après cet arrêt « il est quasi diabolique de pouvoir prouver que nul n’y est passé durant 30 ans » . En effet, cela suppose de la part de celui qui se l’est approprié d’avoir placé pendant 30 ans jour et nuit une caméra attestant qu’il n’y a eu aucune passage(à une époque où cela n’existait pas) ou d’avoir ériger un bâtiment suffisamment haut entravant le tracé du sentier ou du chemin à l’atlas. C’est en cela que c’est quasi diabolique désormais. Il faut aussi savoir qu’une partie des juges estime désormais qu’après le décret du 6 .2.2014 relatif à la voirie communale, le juge civil n’est plus compétent pour statuer sur la prescription d’un sentier ou chemin de l’atlas (matière devenue purement administrative et ne ressortissant plus en rien du code civil .) Albert Stassen, président d’Itinéraires Wallonie.
Dec
10
2020
adminadmin
sentier n°45 de Solre-sur-Sambre - Commentaire de admin
Réponse à "Eric De Brueker": Ce sentier est à priori toujours public (à l'atlas et jamais supprimé/modifié)
Dec
10
2020
adminadmin
sentier n°56bis de Maillen - Commentaire de admin
Réponse à "johangoubau": Merci beaucoup, c'est un très beau sentier. La descente entre les rochers vers le ruisseau est superbe !
Dec
10
2020
adminadmin
chemin n°27 de Hamoir - Commentaire de admin
Réponse à "Jivan": Oui, il était public mais a été privatisé il y a déjà longtemps
Dec
08
2020
adminadmin
chemin n°i5 de Le Roux - Commentaire de admin
Réponse à "ASBL Move More": Oui, un usage trentenaire (paisible et continue) y crée une servitude publique de passage, voir prescription acquisitive trentenaire
Dec
07
2020
adminadmin
sentier n°94 de Virginal-Samme - Commentaire de admin
Réponse à "Tabu57": Désolé, le S94 était mal cartographié. Le passage sur lequel la barrière a été placée est bien privé. Le départ du sentier est un peu plus à gauche. Sur Google Streetview, on voit l'entrée indiquée par un panneau.
Dec
04
2020
adminadmin
sentier n°46 de Acoz - Commentaire de admin
Réponse à "Anouck Jacky Fripiat Vanderwalle": Bonsoir, merci pour votre message. Ce sentier est encore bien visible sur la carte IGN des années 1950. Le problème est que les sentiers (servitudes de passage) ne sont pas toujours repris dans les actes notariés. Les notaires sont sensés faire des recherches à l'atlas des chemins, mais ne le font pas toujours. Souvent une phrase du type "le bien est vendu avec toutes les servitudes visibles ou pas attachées" est indiquée dans l'acte
Dec
04
2020
adminadmin
sentier n°66 de Namur - Commentaire de admin
Réponse à "Simtreize": La barrière a visiblement été installée par la commune pour diriger les promeneurs vers le i16 et ainsi éviter qu'ils ne continuent et se retrouvent bloqués plus loin (le tracé préconisé par la justice étant encombré par la végétation) mais elle n'a pas sa place ici ... Selon l'article de l'Avenir, la commune envisage un recours en cassation
Dec
03
2020
adminadmin
sentier n°37 de Bossière - Commentaire de admin
Réponse à "Koen Slootmans": Merci pour l'information. Nous avons informé la commune
Dec
02
2020
adminadmin
chemin n°25 de Gerpinnes - Commentaire de admin
Réponse à "JeanDonckers": Ce tronçon de chemin est mitoyen entre les anciennes localités de Gerpinnes et de Gougnies. Il porte n°25 à l'atlas de Gerpinnes et le n°4 à l'atlas de Gougnies
Nov
27
2020
adminadmin
sentier n°258 de La Gleize - Commentaire de admin
Réponse à "Martin Ledant": BD existait encore sur la carte IGN de la fin des années 1980. En D, on continuait par le i4
Nov
27
2020
adminadmin
sentier n°28 de Pailhe - Commentaire de admin
Réponse à "Jivan": AB fait partie du domaine public au cadastre
Nov
26
2020
adminadmin
chemin n°4 de Ben-Ahin - Commentaire de admin
Réponse à "Jean-michel Geets": Merci, ce dernier tronçon a effectivement été supprimé
Nov
26
2020
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sentier n°i9 de Tilly - Commentaire de admin
Réponse à "Thibaut Vincent": Merci pour cette bonne nouvelle, trop rare à Villers-la-Ville
Nov
25
2020
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sentier n°66 de Namur - Commentaire de admin
Réponse à "Raton": Merci pour l'information, c'est effectivement ce que le propriétaire nous a dit.
Nov
25
2020
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chemin n°i4 de Noville-les-Bois - Commentaire de admin
Réponse à "fge1": D'après nos informations, ce chemin était privé mais le propriétaire tolérait le passage. Nous ne pouvons donc pas nous opposer à sa suppression. De plus, s'il s'agit d'un zoning industriel, tous les chemins/sentiers publics y sont d'office supprimés...
Nov
24
2020
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chemin n°i15 de Hanzinne - Commentaire de admin
Réponse à "Korgorr": Si des personnes peuvent attester d'un passage trentenaire, nous pourrions faire les démarches nécessaires
Nov
24
2020
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sentier n°71 de Saint-Gérard - Commentaire de admin
Réponse à "JamTheNano": Vous pouvez trouver plus d'information ici : la chasse. Le passage ne peut être interdit que dans un context bien spécifique (battues) et que quelques jours par an. Il faut alors placer une affiche rouge réglementaire. Vous pourriez contacter le préposé DNF. Quand à la réponse de la commune, cela n'a aucune importance si le sentier est visible ou pas. Même invisible, il reste une voirie communale. Le fait qu'il s'agit d'une propriété communale ou d'une servitude publique de passage n'a pas d'importance non plus. La plupart des sentiers communaux sont des servitudes de passage sur terrain privé.
Nov
24
2020
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sentier n°68 de Sart-Dames-Avelines - Commentaire de admin
Réponse à "baracuda": Selon nos informations, le sentier est toujours bien public. Un riverain interdirait illégalement l'accès
Nov
23
2020
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chemin n°i15 de Hanzinne - Commentaire de admin
Réponse à "Korgorr": Dans ce cas, la servitude prévaut. Le DNF ne peut interdire l'accès sur des chemins publics (chemin public signifiant chemin de l'atlas ou servitude acquise par l'usage du public). Suite à la multiplication des "Zones de quiétudes" "Zone de Quiétude"dans nos forêts, nous avons rappelé cette règle aux responsables DNF, qui devrait faire passer le message aux différents cantonnements