Réponse à "Anne-Marie Courtoy": Madame, nous avons eu connaissance du travail que vous aviez effectué. Merci pour cela ! Pour votre information, notre asbl Itinéraires Wallonie, a décidé de ne pas s'opposer à cette suppression

Réponse à "sderre": En C, passage du sentier entre deux piquets visible sur Google Street View

Réponse à "sderre": Sur Google Street View, il me semble voir un tourniquet au point A et le tronçon AC est encore visible sur la carte IGN de 1989

Réponse à "sderre": C'est corrigé, merci

Réponse à "Sentiers80": En accordant le permis de lotir, la commune a visiblement considéré qu'il n'y avait pas de sentier à cet endroit. Le sentier n'étant pas à l'atlas, la seule possibilité serait d'y attester d'un usage trentenaire

Réponse à "Julien Bauduin": Il longe la limite des deux champs, mais difficile de dire dans lequel. Celui de droite sur la photo étant clôturé, le code rural vous autorise à passer dans celui de gauche

Réponse à "sderre": Il ne faut pas hésiter à le signaler à la commune

Réponse à "sderre": Merci, chemin 24 prolongé

Réponse à "adhvtt": Effectivement, cette partie a été supprimée. Merci pour le commentaire

Réponse à "Knockaert": Merci, la photo semble correspondre à ce chemin. On la retire du Ramilies 4

Réponse à "Yvan": Ce chemin n'est pas à l'atlas des chemins. S'il a été utilisé pendant 30 ans, une servitude de passage s'y est créée, mais nous n'avons pas d'élément attestant d'une telle utilisation. Nous l'indiquerons donc pour l'instant en "statut indéterminé"

Réponse à "Julien Bauduin": Le chemin sur cette photo 1 est privé, le chemin communal est plus à droite

Réponse à "CorentinL": Effectivement, si le sentier a été emprunté pendant 30 ans, une servitude publique de passage s'y est créée et le passage doit donc rester libre d'accès, voir prescription acquisitive trentenaire. Il ne faut pas nécessairement qu'il ait été emprunté par la même personne, mais l'ensemble des attestations doivent couvrir une période de 30 ans

Réponse à "Jivan": Il n'est pas normal que le tronçon JK soit interdit. Il s'agit d'un chemin public dans un bois communal. Il faudrait le signaler au DNF

Réponse à "Jivan": L'IGN ne vérifie pas si un chemin existe encore officiellement ou pas. Il cartographie les chemins visibles/accessibles sur le terrain sans se préoccuper de leur statut officiel

Réponse à "serge40000km": Merci la photo 1 a été déplacée

Réponse à "Séverine Ferret": Nous avons répondu par mail privé

Réponse à "floreffe": C'est noté. Les sentier communaux sont le sentier n°153 et le sentier n°148. Si le passage par le sentier n°i43 n'est plus permis, il faudrait alors rétablir le passage par ces sentiers

Réponse à "Calaz": Oui, le cas devrait logiquement être similaire à celui de Chevetogne, où plusieurs sentiers publics, dont le GR, traversent le domaine.

Réponse à "Gaëtan Legros": Savez-vous quand ce sentier aurait été supprimé ? Nous n'avons trouvé aucune trace de la suppression que ce soit au Service Technique Provincial ou sur le Geoportail de Wallonie.

Réponse à "Gaëtan Legros": Savez-vous quand ce sentier aurait été supprimé ? Nous n'avons trouvé aucune trace de la suppression que ce soit au Service Technique Provincial ou sur le Geoportail de Wallonie.

Réponse à "Calaz": A priori, ce chemin est bien public et devrait rester accessible sans "péage". Côté N849, il y a apparemment un portillon pour le passage des piétons/VTT, une affiche malheureusement illisible sur Google Streetview et une autre "interdit au véhicule", ce qui semble signifier que le passage est autorisé https://www.google.com/maps/@50.0944737,5.3351491,3a,22y,234.98h,76.77t/data=!3m6!1e1!3m4!1sMgZfKVz132KOb4GV7KpRkQ!2e0!7i16384!8i8192. Auriez-vous une photo de ce portillon et de l'autre entrée ?

Réponse à "ASBL Move More": Les parties en rouge des chemins 6 et 30 ont été officiellement supprimées en 1976/1977. Les barrières et fils indiquent que les promeneurs ne sont pas les bienvenus sur ce chemin n°i5. Selon nous, ce chemin est bien privé, sauf s'il a été utilisé librement pendant 30 ans auquel cas, une servitude de passage s'y est créée.

Réponse à "PierWep": L'ancien riverain était bien conscient de l'existence du chemin et l'utilisait régulièrement (voir son commentaire ci-dessous), mais le nouveau propriétaire de la maison a effectivement tendance à s'accaparer le chemin...

Réponse à "Pascal Lenoir": Le sentier (A-C) est bien public (présent à l'atlas et jamais supprimé) mais la suite n'est pas reprise à l'atlas. Elle est bien présente sur les cartes IGNs depuis longtemps, mais nous n'avons pas d'indication d'utilisation trentenaire qui permettrait de revendiquer une servitude de passage. Sauf si vous avez des éléments montrant cette utilisation trentenaire, la suite doit être considérée comme privée et ne peut pas être empruntée.

Réponse à "Korgorr": Cette mise-à-jour de 1858 semble avoir été introduite récemment sur le GeoPortail et le lien vers le pdf ne fonctionne pas (comme tous les liens des maj du Brabant Wallon). Impossible de vérifier pour l'instant. Il est étrange que certains sentiers qui auraient été supprimés en 1858 existent encore actuellement; par ex 35, partie du 42, ... A vérifier donc

Réponse à "phildetroy": Merci pour l'information. nous avons renommé ces chemins "L251" (numéro de la ligne industrielle qui a remplacé la ligne passager 112A)

Réponse à "didiercarels": Merci, ajouté

Réponse à "onys": Merci pour l'information. Le commentaire de M. Pascal Veys ne doit pas être vu comme une incitation à déclore la propriété voisine mais comme preuve de l'obligation des communes à faire respecter le droit de passage. Si M. Veys le souhaite, nous pouvons bien-sûr effacer ce commentaire.

Réponse à "Fred Rahier": A l'atlas des chemins, il y a d'autres chemins dans ce bois. Nous les avons ajoutés. Les mises-à-jour de l'atlas de cette commune n'étant pas disponibles, il n'est pas possible de confirmer qu'ils n'ont pas été supprimés. Selon le cadastre, certains font toujours partie du domaine public (mais le cadastre ne constitue malheureusement pas une preuve légale)

Réponse à "Chicbil": Effectivement, mais je pense qu'il y a deux traces. Cet i24 (on voit aussi son amorce sur l'IGN) et une autre plus au sud

Réponse à "Fred Rahier": Au cadastre, le chemin apparait pourtant au domaine public

Réponse à "Vivian": Merci pour l'info. Auriez-vous par hasard la liste des sentiers supprimés à Wanze. Elle n'est pas disponible sur le Géoportail

Réponse à "Bsonrie": Ce n'est pas normal. La commune n'est pas au-dessus des lois. Si elle estime que le sentier n'est plus utile, elle doit passer par la procédure officielle de suppression. Il faudrait reporter le problème au Collège Communal

Réponse à "Tony": Dans le plan de lotissement, ce tronçon AB passe dans une parcelle privée. L'entrave n'est peut-être donc pas illégale. Par contre, historiquement, le chemin démarrait plus au sud. Voir extrait de la carte IGN. C'est probablement suite au blocage de cet accès sud que la déviation ABC a été utilisée. Si le public a emprunté le tronçon sud pendant 30 ans, une servitude d'y est crée et pourrait être rétablie

Réponse à "Knockaert": Merci, mais il n'est pas nécessaire d'avoir une photo à contre-sens à chaque point, en particulier pour le point A

Réponse à "Pat27": Il s'agit bien d'un sentier public (repris à l'atlas des chemins et jamais supprimé). Le groupe sentier de la Maison de la Mémoire rurale de La Bruyère ainsi que des habitants de Saint-Marc souhaitent d'ailleurs réhabiliter et baliser cette laison entre ces deux villages, et aussi la jonction vers la Route de Gembloux N4 et Saint-Servais

Réponse à "Harcq": Chemin effectivement intéressant mais n'est pas présent à l'atlas. N'ayant pas d'attestation de passage sur 30 ans, nous ne pouvons pas considérer que le chemin est public.

Réponse à "Harcq": Les photos sont limitées à 8MB. En cas de difficulté, vous pouvez l'envoyer par email

Réponse à "Rémy Hocquet": Chemin apparemment historiquement privé. Si le public l'a emprunté pendant 30 ans, une servitude a pu s'y créé

Réponse à "mg": sentier i8 ajouté

Réponse à "Harcq": La photo 1 se situe-t-elle en A ou B ? Merci

Réponse à "Korgorr": Effectivement, merci

Réponse à "Vanham": Le 194 était un sentier (servitude longeant) le chemin. Il était utilisé en hiver lors que le chemin était impraticable. Une partie a été supprimée en 2000. Ce qui est étrange est que cet acte de 2000 supprime aussi la partie BD du chemin 36 qui est toujours accessible maintenant

Réponse à "Knockaert": Il faudrait le signaler communes de Ramilies et Orp-Jauche

Réponse à "Xine": Oui, merci aux propriétaires qui ont bien aménagé le passage !

Réponse à "Daniel Piette": Merci pour l'info. Comment accède-t-on à ce sentier à partir du nord ?

Réponse à "Golgote": Merci, 23 et 50 ont été ajoutés

Réponse à "Korgorr": Merci, effectivement, c'est corrigé

Réponse à "Knockaert": Point C ajouté

Réponse à "maximecol": Ce sentier est à l'atlas des chemins mais les mises-à-jour de l'atlas de Huy ne sont pas (encore) reprises sur la Geoportail de la Région. Nous ne pouvons donc malheureusement pas confirmer qu'il existe toujours.

Réponse à "Osiris": Selon nous cette partie a été officiellement supprimée. Voir mail privé

Réponse à "Knockaert": BC a peut-être été supprimé lors de la création de la Rue Joseph Guilleaume (qui n'est pas à l'atlas) mais aucune suppression n'est présente sur le Geoportail de Wallonie

Réponse à "Goupil": A l'atlas, le chemin s'arrête bien en D, voir extrait de l'original de l'atlas ajouté [Extrait atlas 1841]1. Au cadastre, l'espace entre les parcelles est probablement dû à un problème de "calage" de différentes planches. Il faudrait vérifier à la commune pour un être certain

Réponse à "Knockaert": Voici un pdf avec les explications Publication "ENSEMBLE, SAUVONS LA PROMENADE DES GROSSES PIERRES !"

Réponse à "franz": Merci pour cette bonne nouvelle

Réponse à "Zeg01": Le groupe sentier de la Maison de Mémoire Rurale de La Bruyère ainsi que des habitants de Saint-Marc souhaiteraient la réhabilitation de ce sentier. C'est l'unique liaison douce possible entre Rhisnes/La bruyère et Namur et un des seuls sentiers boisés de La Bruyère. Un projet de passerelle sur le Houyoux sur le chemin n°3 de Saint-Servais devrait bien se concrétiser

Réponse à "Sandrine Dachelet": N'hésitez pas prévenir la commune. Ohey est généralement très soucieuse de la préservation de ses sentiers

Réponse à "trailleur": Effectivement, il a été supprimé en 1973

Réponse à "Chicbil": Je me rappelle plutôt d'un sentier à mi-hauteur. Il y a peut-être un second à l'arrière des habitations... Nous passerons voir

Réponse à "Geoffrey Hannoteau": Le statut des sentiers repris en magenta sont encore à vérifier. Il est possible que celui-ci ait été supprimé. Nous vérifierons dèq que possible

Réponse à "Patou": Selon des habitants de la région, ce chemin était accessible depuis plus de 30 ans et une servitude publique de passage s'y est donc créée

Réponse à "Zeg01": Attention, le sentier ne passage pas à cet endroit. Il démarre plus haut, au coin de la Ferme-Château, voir creux dans le sol 1

Réponse à "xian56": Ce chemin n'est pas présent à l'atlas mais s'il a été emprunté pendant plus de 30 ans par le public, une servitude s'y est créée. Il faudrait dans ce cas demander à la commune de reconnaitre cette servitude

Réponse à "t2bois": Commentaire théoriquement similaire au chemin n°31 mais nous pouvons considérer ici que ce sentier n'a plus été utilisé depuis la création de la route. Nous l'indiquons en rouge (supprimé). Bien à vous

Réponse à "t2bois": Bonjour, nous voyons effectivement que ce tronçon fait maintenant partie du domaine privé au cadastre. Cependant la suppression d'un chemin présent à l'atlas requiert normalement une procédure stricte: enquête publique, décision du conseil communal, approbation de la province (avant 2012). Nous n'avons trouvé aucune trace de cette approbation. Sans cela, même si la commune a revendu le terrain, le public y garde un droit de passage. Savez-vous si cette procédure a eu lieu ? Nous sommes bien-sûr d'accord que ce bout de chemin n'a plus d'utilité pour le public, la suite étant officiellement supprimée . Bien à vous

Réponse à "Korgorr": Merci, le chemin est ajouté. Le bois est un bois communal

Réponse à "Harcq": En passant par B ? Le tronçon entravé était BC

Réponse à "Korgorr": Après vérification, cette partie du chemin a été supprimée en 1959. Merci pour l'information, c'est corrigé

Le commune refuse la modification du tracé demandée par des riverains

Réponse à "Korgorr": OK, le cadastre ne reprend généralement plus les servitudes de passage

Réponse à "Korgorr": Ce sentier était encore bien accessible et entretenu en 2011. Selon nos informations, il n'a pas été supprimé. N'est-il plus accessible ?

Réponse à "Altair": Merci nouveau point B ajouté. BC indiqué en vert

Réponse à "Harcq": Ce sentier n'est pas à l'atlas, mais présent sur les cartes IGN depuis longtemps. Le public a pu y acquérir une servitude passage par usage trentenaire. Si c'est le cas, il serait bon de recueillir des attestations de passage et demander à la commune de reconnaitre cette servitude de passage

Réponse à "PAIROUX": Ce sentier est utilisé en contrepartie des sentiers 153 et 148, sur lesquels le passage est difficile. Si le public l'a emprunté pendant 30 ans, une servitude de passage s'y est créée. Si pas, la fermeture de ce sentier obligeraient les utilisateurs à emprunter le sentier n°153 puis bifurquer par le sentier n°138. Il faudrait alors qu'ils soient bien accessibles.

Réponse à "Cuvelier": Merci pour l'information !

Réponse à "Korgorr": Nous avons participé à la réunion de concertation. Il a été convenu de ne pas supprimer le sentier mais de le dévier le long de la prairie

Réponse à "charlie": Ce sentier mesure 1m20 à l'atlas. De plus si des fils barbelés délimitent le sentier, ceux-ci doivent être placé à 50cm de la limite

Réponse à "Jean-michel Geets": Non, le débouché sur la Chaussée d'Andenne se situait plus vers Huy. Il est encore visible sur la carte IGN des années 1980

Réponse à "mgaillet": Merci pour cette bonne nouvelle.

Réponse à "HADe": Je dois faire remarquer que pour que le sentier 38 et le Chemin N° 3 aient cessé d’exister au sens légal du terme, il faut que celui qui prétend se les être approprié fasse la démonstration devant un juge que nul n’y est passé pendant 30 ans avant le 1.9.2012 (date d’entrée en vigueur du décret 234 qui a supprimé la possibilité de prescrire des chemins ou sentiers vicinaux). Comme l’a indiqué dans un article de doctrine Mme Déom (Conseil d’Etat) après l’arrêt de cassation du 13.1.1994 (consorts Leclercq contre Commune de Plombières) , après cet arrêt « il est quasi diabolique de pouvoir prouver que nul n’y est passé durant 30 ans » . En effet, cela suppose de la part de celui qui se l’est approprié d’avoir placé pendant 30 ans jour et nuit une caméra attestant qu’il n’y a eu aucune passage(à une époque où cela n’existait pas) ou d’avoir ériger un bâtiment suffisamment haut entravant le tracé du sentier ou du chemin à l’atlas. C’est en cela que c’est quasi diabolique désormais. Il faut aussi savoir qu’une partie des juges estime désormais qu’après le décret du 6 .2.2014 relatif à la voirie communale, le juge civil n’est plus compétent pour statuer sur la prescription d’un sentier ou chemin de l’atlas (matière devenue purement administrative et ne ressortissant plus en rien du code civil .) Albert Stassen, président d’Itinéraires Wallonie.

Réponse à "Eric De Brueker": Ce sentier est à priori toujours public (à l'atlas et jamais supprimé/modifié)

Réponse à "johangoubau": Merci beaucoup, c'est un très beau sentier. La descente entre les rochers vers le ruisseau est superbe !

Réponse à "Jivan": Oui, il était public mais a été privatisé il y a déjà longtemps

Réponse à "ASBL Move More": Oui, un usage trentenaire (paisible et continue) y crée une servitude publique de passage, voir prescription acquisitive trentenaire

Réponse à "Tabu57": Désolé, le S94 était mal cartographié. Le passage sur lequel la barrière a été placée est bien privé. Le départ du sentier est un peu plus à gauche. Sur Google Streetview, on voit l'entrée indiquée par un panneau.

Réponse à "Anouck Jacky Fripiat Vanderwalle": Bonsoir, merci pour votre message. Ce sentier est encore bien visible sur la carte IGN des années 1950. Le problème est que les sentiers (servitudes de passage) ne sont pas toujours repris dans les actes notariés. Les notaires sont sensés faire des recherches à l'atlas des chemins, mais ne le font pas toujours. Souvent une phrase du type "le bien est vendu avec toutes les servitudes visibles ou pas attachées" est indiquée dans l'acte

Réponse à "Simtreize": La barrière a visiblement été installée par la commune pour diriger les promeneurs vers le i16 et ainsi éviter qu'ils ne continuent et se retrouvent bloqués plus loin (le tracé préconisé par la justice étant encombré par la végétation) mais elle n'a pas sa place ici ... Selon l'article de l'Avenir, la commune envisage un recours en cassation

Réponse à "Koen Slootmans": Merci pour l'information. Nous avons informé la commune

Réponse à "JeanDonckers": Ce tronçon de chemin est mitoyen entre les anciennes localités de Gerpinnes et de Gougnies. Il porte n°25 à l'atlas de Gerpinnes et le n°4 à l'atlas de Gougnies

Réponse à "Martin Ledant": BD existait encore sur la carte IGN de la fin des années 1980. En D, on continuait par le i4

Réponse à "Jivan": AB fait partie du domaine public au cadastre

Réponse à "Jean-michel Geets": Merci, ce dernier tronçon a effectivement été supprimé

Réponse à "Thibaut Vincent": Merci pour cette bonne nouvelle, trop rare à Villers-la-Ville

Réponse à "Raton": Merci pour l'information, c'est effectivement ce que le propriétaire nous a dit.

Réponse à "fge1": D'après nos informations, ce chemin était privé mais le propriétaire tolérait le passage. Nous ne pouvons donc pas nous opposer à sa suppression. De plus, s'il s'agit d'un zoning industriel, tous les chemins/sentiers publics y sont d'office supprimés...

Réponse à "Korgorr": Si des personnes peuvent attester d'un passage trentenaire, nous pourrions faire les démarches nécessaires

Réponse à "JamTheNano": Vous pouvez trouver plus d'information ici : la chasse. Le passage ne peut être interdit que dans un context bien spécifique (battues) et que quelques jours par an. Il faut alors placer une affiche rouge réglementaire. Vous pourriez contacter le préposé DNF. Quand à la réponse de la commune, cela n'a aucune importance si le sentier est visible ou pas. Même invisible, il reste une voirie communale. Le fait qu'il s'agit d'une propriété communale ou d'une servitude publique de passage n'a pas d'importance non plus. La plupart des sentiers communaux sont des servitudes de passage sur terrain privé.

Réponse à "baracuda": Selon nos informations, le sentier est toujours bien public. Un riverain interdirait illégalement l'accès

Réponse à "Korgorr": Dans ce cas, la servitude prévaut. Le DNF ne peut interdire l'accès sur des chemins publics (chemin public signifiant chemin de l'atlas ou servitude acquise par l'usage du public). Suite à la multiplication des "Zones de quiétudes" "Zone de Quiétude"dans nos forêts, nous avons rappelé cette règle aux responsables DNF, qui devrait faire passer le message aux différents cantonnements