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jean-pierre logé

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jean-pierre logé
J
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Commentaires: 1

Traces

Commentaires et passages

Juin
06
2011
J
chemin n°i17 de Dave - Commentaire de jean-pierre logé

Ce chemin faisait partie de la ferme de cotibeau et frappé d'une servitude de passage; mes parents ont vendu cette ferme en indiquant bien que les servitudes passives et actives devaient être respectées. Le fermier D'Hooghe et son épouse tous les 2 décédés, n'ont jamais respectés cette servitude. Mes requêtes auprès de l'administration sont restées lettres mortes. Il faut à présent avec votre organisation obliger les enfants D'Hooghe a remettre en l'état. je possède des documents pour la preuve de l'existance d'une sevitude.