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Chat du dessert

C
Nom: Chat du dessert
Region: namur
Inscrit le: 07/01/2014

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Commentaires et passages

Jan
07
2014
C
Chat du dessert
Réponse à "Chat du dessert": je vérifierais si il est bien répertorié à l'Atlas des Chemins et si cette partie du troncon n'a pas été "aliénée" (supprimée et incorporée au Domaine communal)
Jan
07
2014
C
Chat du dessert
Réponse à "admin": Si le tronçon en question est une propriété communale, "l'assiette du chemin" doit rester ouverte au public puisqu’il figure à l'Atlas des chemins (décret du 3 juin 2011). La seule chose qui puisse justifier la pose de ces portillons serait que l'assiette de ce chemin fasse soit aliéné et fasse donc partie du "domaine privé" de la Commune (partie non accessible au public). A défaut elles doivent être ôtées. L'entretien de ce chemin échoit à la Commune en tant que "gestionnaire des voiries".