cyan=difficile gris=rue magenta=statut à vérifier orange=barré rouge=supprimé vert=bon état voir la légende pour plus détails
Commentaires et archives
Fev 23 2021 | ![]() |
Réponse à "Harcq": La service est bien publique de A à C. Peut-être que ce propriétaire dispose en plus d'une servitude privée plus large de A à B pour accéder à sa maison en voiture, mais cela est indépendant de la servitude publique de passage |
Fev 23 2021 | ![]() | {PH:342438} |
Fev 23 2021 | ![]() | {PH:342437} |
Fev 23 2021 | ![]() |
de C à A. En C, une clôture. Je me la fais ouvrir par le propriétaire. Qui prétend que le passage devant sa maison est interdit, privé. Lui seul jouit d'une servitude de B à A. Je lui dis que j'enverrai les infos à BALNAM. |
Oct 2011 | un photographe y est passé
| |
Aout 2010 | un photographe y est passé
| |
Avr 10 1841 | Inscription à l'Atlas des chemins vicinaux |