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Merci de lire les conditions d'utilisation

"Zone de Quiétude"

On voit ces panneaux fleurir en forêt depuis quelques années.


Légalité

Ces panneaux n'ont aucune valeur légale et ne peuvent pas être placés de manière à interdire le passage sur les chemins et sentiers publics

L’utilisation des panneaux Amis promeneurs, zone de quiétude, STOP, art 35 du code forestier. (125€)' ne doit s'inscrire que dans un contexte bien précis:
  • La zone de quiétude concernée, à défaut de figurer explicitement à l'aménagement forestier est couverte par une décision du propriétaire ;
  • Les panneaux sont placés uniquement sur les sentiers ou chemins relevant du domaine privé du propriétaire, à l'exclusion des voiries publiques (assiette publique ou servitude de passage au sens de l'article 3, 29 du code Forestier). Leur utilisation sur ces dernières voiries constituerait une entrave à la libre circulation et, à ce titre (dissuasion à la circulation), tomberait de fait sous le coup de l'article 17 du code Forestier.
  • Les panneaux sont placés quelques mètres à l'intérieur de la zone en défense
  • lls sont perpendiculaires à l'axe de la voirie concernée, de telle façon à ne pas être interprétés comme portant sur l’éventuelle voirie (publique ou non) bordant la zone de quiétude.

Voir aussi