"Zone de Quiétude"
On voit ces panneaux fleurir en forêt depuis quelques années.
Légalité
Ces panneaux n'ont aucune valeur légale et ne peuvent pas être placés de manière à interdire le passage sur les chemins et sentiers publicsL’utilisation des panneaux Amis promeneurs, zone de quiétude, STOP, art 35 du code forestier. (125€)' ne doit s'inscrire que dans un contexte bien précis:
- La zone de quiétude concernée, à défaut de figurer explicitement à l'aménagement forestier est couverte par une décision du propriétaire ;
- Les panneaux sont placés uniquement sur les sentiers ou chemins relevant du domaine privé du propriétaire, à l'exclusion des voiries publiques (assiette publique ou servitude de passage au sens de l'article 3, 29 du code Forestier). Leur utilisation sur ces dernières voiries constituerait une entrave à la libre circulation et, à ce titre (dissuasion à la circulation), tomberait de fait sous le coup de l'article 17 du code Forestier.
- Les panneaux sont placés quelques mètres à l'intérieur de la zone en défense
- lls sont perpendiculaires à l'axe de la voirie concernée, de telle façon à ne pas être interprétés comme portant sur l’éventuelle voirie (publique ou non) bordant la zone de quiétude.
Voir aussi