Ceci est une ancienne révision du document !


Le Code Forestier

Le code forestier date de 1854 et a été complété par le décret de 1995 sur la circulation en forêt.

Il ne faut pas confondre code forestier et régime forestier.

Le code forestier est l’ensemble des dispositions légales relatives à l’organisation générale des massifs forestiers. Il couvre notamment tout ce qui concerne la circulation en forêt. Les directives du code forestier, donc les règles en matière de circulation, sont applicables à tous les bois, même le plus petit boqueteau isolé.

Le régime forestier est l’ensemble des dispositions légales régissant l’exploitation forestière (vente du bois par exemple). Il s’applique uniquement aux bois et forêts appartenant aux pouvoirs publics. L’article 2 du code forestier détermine les bois qui ne sont pas concernés par le régime forestier (exploitation des forêts). Il s’agit des bois de moins de 5 ha situés à plus d’un km des bois soumis au régime forestier.

  • codeforestier.1537818552.txt.gz
  • Dernière modification: 2018/10/12 11:17
  • (modification externe)