Province de Hainaut Frasnes-lez-Anvaing Frasnes-lez-Buissenal Sentier n°i14

Réponse à "Nard": Pour les sentiers qui ne sont pas à l'atlas, il faut attester d'une utilisation trentenaire, continue, paisible et non-équivoque, voir prescription acquisitive trentenaire. L'utilisation doit être continue : si le propriétaire bloque le passage, ne fût-ce qu'une fois, avant 30 ans, les compteurs sont remis à zéro. Le fait que le chemin soit repris à l'IGN est un élément positif mais pas une preuve en soi. L'IGN reprend aussi les chemins privés. Il faudrait donc trouver des personnes qui ont emprunté ce sentier pendant 30 ans et qui puissent en attester.
Pour les chemins à l'atlas, c'est au propriétaire de prouver qu'absolument personne n'est passé pendant 30 ans (avant 2012), voir prescription extinctive

Réponse à "admin": Le sentier est repris sur la carte IGN de 1989; pour moi cela prouve son utilisation depuis plus de 30ans.
Que pouvons nous faire pour lutter contre cette épidémie de privatisation de sentier dans la région des collines?

Réponse à "Francois Destrebecq": Si ce sentier a été emprunté pendant 30 ans, une servitude s'y est créée et sa fermeture n'est pas normale

Sentier fermé (rubalise + panneau d’interdiction - propriété privée) depuis peu :-(

en bonne etat

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