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 ====Servitude==== ====Servitude====
 En matière de voirie, on distingue deux type de servitudes En matière de voirie, on distingue deux type de servitudes
-  * **Servitudes privées**, établies entre personnes ou résultant d'une enclave) +  * **Servitudes privées**, établies entre personnes ou résultant d'une enclave 
-  * **Servitudes publiques de passage** ​(càd sentiers), établies de [[voiriemodification|diverses manières]]+  * **Servitudes publiques de passage**, établies de [[voiriemodification|diverses manières]]
  
 Notre association ne s'​occupe que de ces dernières. Notre association ne s'​occupe que de ces dernières.
 +
 +Les sentiers sont généralement des servitudes publiques de passage alors que les chemins sont généralement des propriétés communales (domaine public au [[cadastre]]) mais ce n'est pas toujours le cas.
  • servitude.1538061371.txt.gz
  • Dernière modification: 2018/10/12 11:19
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