Commentaires et archives
Sep 14 2022 |
Réponse à Jean-michel Geets: Le chemin est en limite de zone de remembrement. FG a probablement été supprimé à cette occasion. GH fait toujours partie du domaine public et a donc très probablement été conservé comme chemin par le remembrement. La commune n'avait, selon nous, pas le droit d'accorder cette privatisation du domaine public | |
Sep 14 2022 |
le riverain a posé une barriere fermée à clef - les voisins voulaient y passer mais 'une autorisation communale ' aurait été accordée au riverain - privatisant de facto ce chemin | |
Avr 10 1841 |
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